[Fsfe-france-gpl] groupe de reflexion du CNRS sur les logiciels libres et LSM

[Frederic Couchet]

Un petit point :

Jan Polcher et Valérie Hospital (juriste), inscrits sur la liste, font
partie d'un groupe de réflection du CNRS sur les logiciels
libres. L'une de leurs action est d'encourager la distribution des
logiciels développés au CNRS sous licence GNU GPL. Dans ce cadre, et
suite à la loi Toubon, une version française de la GPL (traduite et
adaptée au droit français) leur est nécessaire. Ils sont donc très
intéressé par l'effort de traduction en cours.

A l'occasion du Libre Software Meeting à Bordeaux
(http://lsm.abul.org/program/topic16/topic16.php3), dans le thème «
droit de logiciel libre », en plus des présentations, nous aimerions
réunir les juristes intéressés par ce sujet, en présence d'Eben Moglen
<address@hidden>, co-auteur de la GNU GPL. Mélanie sera présente,
si quelqu'un du service juridique du CNRS peut venir ce serait
parfait. Les dates retenues sont les 5/6/7 juillet (et plus
particulièrement les deux derniers jours).  Till Jaeger et Axel
Metzger (www.ifross.de), juristes allemands qui se spécialisent dans
le domaine, ne peuvent semble-t'il pas venir. Axel, Till il n'y a
aucune possibilité pour l'un d'entre vous de se libérer au moins une
journée?  Le projet de traduction en français étant le seul
actuellement accepté par la FSF, il me parait important de réunir le
maximum de présence à Bordeaux.

Mélanie ou BenJ, est-il possible d'avoir un point d'avancement sur la
traduction et un résumé des échanges avec Eben ?

Merci à tous d'utiliser au maximum cette liste, notamment pour des
raisons d'archivage (ce qui permettra à de futurs intervenants de se
mettre au courant par eux-mêmes), et d'utiliser les CC et/ou BCC dnas les cas
nécessaires.

Fred.
-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                 http://www.fsfeurope.org/