[Fsfe-france-sci] [Fwd: [APRIL] publications scientifiques et droit d'auteur]

[Gilles Veillon]

nicole wrote:
> 
> Pour rappel : Paul  Caro et Jean-Pierre Kahane (académie des sciences), 
> partisan
> des logiciels libres, ont participé aux assises nationales de la culture
> scientifique et technique.
> 
> nicole
> 
> -----
> Par la Sous-commission du groupe « Science et Société » de l'Académie des
> sciences
> 
> Faut-il appliquer aux publications scientifiques la Directive
> européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur le copyright ?
> 
> La Directive défend en principe les intérêts des auteurs en assurant
> aux éditeurs qui diffusent leurs oeuvres des protections légales,
> notamment contre la copie illicite. Cependant son application aux
> publications scientifiques notamment à la "littérature" dite
> "primaire" (revues scientifiques hebdomadaires ou mensuelles),
> essentiellement lue par des chercheurs, pourrait nuire à la diffusion
> des résultats de la recherche au sein et à l'extérieur de la
> communauté scientifique.
> 
> La différence entre un auteur chercheur et un auteur ordinaire est que
> le chercheur ne cherche pas à tirer un avantage financier de sa
> publication. Le bénéfice qu'il en attend est une contribution au
> mécanisme de la "reconnaissance" qui est la "marchandise" échangée
> entre eux par les chercheurs. Les auteurs scientifiques ont intérêt à
> ce que leur travail soit le plus diffusé possible, y compris par la
> copie, puisque cette diffusion même constitue leur "rémunération". Sur
> ce besoin de la communauté scientifique s'est monté le système de
> publications construit soit par des sociétés savantes, soit par des
> éditeurs commerciaux. Ils tirent leurs revenus des abonnements à leurs
> revues payées par les bibliothèques, les organismes de recherche ou
> les chercheurs individuels. Ils obtiennent facilement des auteurs
> l'abandon à leur profit du copyright. Maintenant les éditeurs veulent
> faire valoir leurs droits en exigeant des compensations financières
> pour les photocopies ou les prêts inter-bibliothèques. Mais à
> aucunmoment il n'est question de faire profiter de ces droits les
> auteurs ou les institutions qui ont financé la recherche.
> 
> Le domaine des publications scientifiques est donc très différent de
> celui des publications ordinaires. Il semble qu'il ne soit pas
> possible (opportun) d'appliquer le même corpus légal à deux activités
> aussi différentes, en particulier parce que si les chercheurs ont, de
> fait, abandonné aux éditeurs le droit patrimonial, ils conservent le
> droit moral sur leur oeuvre, qui est généralement le résultat du
> financement public de la recherche par la collectivité.
> 
> Deux positions s'affrontent, certains estiment que la "littérature"
> scientifique est un bien public et qu'elle ne doit pas être contrôlée
> et possédée par des intérêts privés, d'autres que les éditeurs rendent
> un véritable service à la recherche en publiant les articles après les
> avoir fait évaluer et en assurant la distribution de l'information,
> service qui doit être normalement rémunéré. La situation a
> considérablement évolué ces dernières années avec la possibilité de
> mettre les articles en accès direct sur la Toile et donc pour les
> chercheurs d'exploiter une forme nouvelle d'édition et de diffusion
> caractérisée par sa rapidité et par la possibilité de présenter les
> images qui accompagnent les textes d'une manière plus efficace que sur
> le papier.
> 
> Une polémique fait rage depuis Avril 2001 dans les pages du magazine
> britannique "Nature" : www.nature.com/nature/debates/e-access/ Trois
> partenaires s'affrontent : les chercheurs dont beaucoup ont pris une
> position radicale appelant par exemple au boycott des revues qui
> refusent de mettre leurs articles en libre accès sur le réseau au bout
> de six mois, les éditeurs qui font valoir leurs services, et les
> bibliothèques principaux clients des revues et toujours à court
> d'argent.
> 
> Ce débat ne peut être ignoré au niveau de l'application d'une Directive
> européenne sur le copyright alors que les Institutions
> scientifiques (notamment la Royal Society) ont dûment averti durant sa
> conception les responsables européens de la complexité de la
> situation. Le problème de la publication scientifique est en pleine
> évolution, il s'agit bien sûr de la publication en langue anglaise à
> l'échelle internationale dans laquelle les États-Unis, et les lois
> américaines, jouent un rôle majeur. On sait qu'en France les
> publications sont en crise en raison du problème de la langue et de la
> faiblesse des structures éditoriales nationales, auxquelles se
> substituent souvent des éditeurs européens, le plus souvent
> commerciaux. Les bibliothèques sont aussi en France dans une position
> très difficile notamment les Bibliothèques universitaires, un problème
> dont les pouvoirs publics se soucient peu. Il paraîtrait judicieux de
> suspendre l'application de la Directive européenne "copyright" aux
> publications scientifiques, en raison de leur spécificité, et dans
> l'attente d'une clarification de la situation internationale, ou au
> moins de la définition d'une position française dans ce débat.
> Beaucoup de choses sont liées aux développements du Web qui dépendent
> eux mêmes d'une autre question controversée, celle des logiciels
> libres (nécessaires pour "naviguer" à travers l'immense littérature
> scientifique). Il existe plusieurs propositions de structure destinée
> à accueillir les publications scientifiques, par exemple le projet
> "Public Library of Science" www.publiclibraryofscience.org
> 
> Il serait utile aussi que des Institutions françaises puissent
> participer au débat international qui s'est engagé et que les
> spécificités nationales comme celles de la langue et de la
> francophonie puissent être prises en compte (s'il existe un jour une
> grande bibliothèque virtuelle des publications scientifiques encore
> faut-il qu'elle puisse traiter les articles en français ...)
> 
> Nous croyons utile de soumettre ces réflexions à quelques auteurs,
> éditeurs et bibliothécaires scientifiques. Si elles reçoivent votre
> agrément, moyennant éventuellement quelques retouches, nous vous
> serions reconnaissants de nous le faire savoir. Nous pourrions
> alorsenvisager une consultation plus large en vue de tenter d'obtenir la
> suspension de l'application de la Directive aux publications
> scientifiques, (les États Membres peuvent proposer des exceptions), et
> d'élaborer des propositions sur leur avenir possible.
> 
> Au nom de la Sous-Commission du Groupe "Science Société" de l'Académie
> des Sciences chargée des questions de propriété intellectuelle : Paul
> Caro (Académie des Sciences, Chimie), le 9 décembre 2001
> 
> Signataires initiaux : (délégués de sections, Académie des Sciences).
> Roger Balian (Physique) ; Robert Corriu (Chimie) ; Jules Hoffmann
> (Biologie animale et végétale) ; Jean-Pierre Kahane (Mathématique) ;
> Pierre Léna (Sciences de l'Univers) ; Yves Meyer (Sciences mécaniques)
> ; Bernard Roques (Biologie cellulaire et moléculaire) ; Pierre
> Tiollais (Biologie humaine et sciences médicales)
> 
> Plus d'informations, texte de la directive, signature :
> http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/DA/
> 
> --
> nicole C. http://nicole.ciry.free.fr/GNU-distrib/gnu.htm
> revue de presse francophone FSF Europe :
> http://france.fsfeurope.org/collecte/collecte.fr.html
> 
>   ------------------------------------------------------------------------
> 
> --
> Pour se desinscrire de cette liste (et donc ne plus etre membre de l'APRIL) :
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> 
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Lu sur liste april le 16/02/02

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Gilles