[Fsfe-france] Le CLIC hostile au projet de loi sur l'économie numérique

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Le CLIC hostile au projet de loi sur l'économie numérique

PARIS, 19 fév (AFP) - Le Comité de liaison des industries culturelles 
(CLIC) estime que les modifications récemment apportées au projet de loi 
sur l'économie numérique sont "de nature à menacer la diversité culturelle".

Dans un communiqué publié mercredi, le CLIC, qui regroupe une vingtaine 
de sociétés de droits d'artistes, dans l'audiovisuel, le cinéma, le 
livre, la musique, les arts graphiques et photographiques (ARP, ADAMI, 
SACEM, SNAM...), écrit que "le monde de la création a pris connaissance 
avec consternation des modifications (au projet de loi sur l'économie 
numérique) adoptées le 12 février par la Commission des affaires 
économiques de l'Assemblée nationale".

"Celles-ci, estime le CLIC, sont en effet de nature à menacer la 
diversité culturelle, en contradiction avec la position récemment 
réaffirmée de la manière la plus nette par la France quant à la 
nécessité de préserver cette diversité".

"En minimisant délibérément le rôle des intermédiaires techniques dans 
les infractions au droit d'auteur et aux droits voisins, poursuit le 
CLIC, la France placerait le niveau de protection de ses créateurs au 
dessous de ce qui est prévu, non seulement dans les autres pays 
européens, mais également aux Etats-Unis, pays pourtant à la pointe du 
développement de l'économie numérique".

Cette réaction intervient à quelques jours de l'examen par l'Assemblée 
nationale des amendements au projet de loi sur l'économie numérique.