Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Alexandre Dulaunoy]

On Fri, 8 Aug 2003, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese wrote:

Bonjour à tous,

> Bonjour Loïc
> 
> Je vous recommande une étude récente du Conseil d'Analyse Economique,
> réalisée par Jean TIROLE, qui répond je pense à vos critères et comprend une
> très bonne biblio.

Auriez-vous un lien internet pour ce document ? Merci.

>  
> Concernant la deuxième question, tout d'abord je ne partage pas votre propos
> selon lequel "le brevet logiciel [est] illégal en Europe". Ensuite,
> l'exhaustivité est effectivement impossible (mais j'aurais la même réponse
> si vous demandiez une étude exhaustive sur les brevets portant sur des
> brouettes ou sur des climatiseurs).

Il y a une différence notable  entre une brouette et un logiciel. Vous
pouvez  utiliser  un  élément  notable  d'un logiciel  dans  un  autre
système   comprenant   du   logiciel.   La  brouette   est   difficile
(impossible?)  à  réutiliser  dans  un autre  procédé  industriel.  Le
logiciel fonctionne par réutilisation  (que cela soit pour le logiciel
propriétaire  ou libre) et  le principe  du brevet  n'est pas  (et n'a
jamais été  même dans les pays  favorables au brevet  sur le logiciel)
praticable dans ce cadre. 


> 
> Mais une telle étude serait tout à fait réalisable pour identifier les
> brevets susceptibles d'être opposés par exemple à APACHE. Pour rebondir sur
> votre proposition (dont j'apprécie le caractère facétieux), mettez moi à
> disposition deux ou trois informaticiens que je piloterais pour procéder à
> une telle recherche d'antériorités, et avec lesquels je ferais une analyse

Lorsque que  vous parlez de  recherche d'antériorité. est-ce  dans les
publications (p.ex.) de l'OEB ? ou dans les publications scientifiques
? ou les deux ? 

Il  serait  utile  de  comparer  la différence  importante  entre  une
description d'un brevet et la  description de ce même concept dans une
publication scientifique. Dans le cadre de mes compétences techniques,
je n'ai jamais  pu trouvé une expression similaire  entre un brevet et
une publication  scientifique ? Quel  est la raison ?  Comment peut-on
garantir la valeur d'un brevet  sur le logiciel alors qu'il ne possède
pas la même description scientifique ? 

Bien à vous,

Alexandre Dulaunoy. 

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov