[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
[Dolibarr-dev] Fwd: Re: [April - Atelier] Projet de loi de finances 2016
From: |
Florian HENRY |
Subject: |
[Dolibarr-dev] Fwd: Re: [April - Atelier] Projet de loi de finances 2016 : logiciels non-frauduleux. Coordination |
Date: |
Thu, 10 Dec 2015 18:34:01 +0100 |
User-agent: |
K-9 Mail for Android |
Florian Henry
(+33) 6 03 76 48 07
address@hidden
http://www.open-concept.pro
Twitter: @_Open_Concept_
Google +: https://plus.google.com/+Open-conceptPro
Envoyé à partir de mon smartphone
Veuillez excuser ma brièveté.
De : Philippe Pary <address@hidden>
Envoyé : 10 décembre 2015 16:09:41 GMT+01:00
À : Baptiste Carvello <address@hidden>, Thomas HOCEDEZ <address@hidden>
Cc : comptabilite <address@hidden>, address@hidden, address@hidden, Philippe Scoffoni | Open-DSI <address@hidden>
Objet : Re: [April - Atelier] Projet de loi de finances 2016 : logiciels non-frauduleux. Coordination
Salut à tous,
Grâce à Thomas Hocedez, ami libriste au bras long, on a eu un conseiller
de Christian Eckert au téléphone.
Ça a duré 20 minutes, en deux parties.
Le résumé de la première partie est simple. Nous avons eu confirmation
que ma lecture du projet, pessimiste, est exacte.
Ils veulent interdire les logiciels libres de comptabilité, de
facturation et d’encaissement.
Ou ad minima imposer des boîtes noires au sein de ces logiciels.
La seconde partie a été une négociation de « marchand de tapis » pour
faire corriger ça. Je vous épargne les détails.
Sur ma proposition, le gouvernement réfléchit à la possibilité soit
d’avoir une boîte noire, soit de devoir communiquer avec un tiers de
confiance qui enregistrerait les données.
Rien n’est acquis, ils ne font que prendre en compte la proposition et
revenir vers
nous (sans avoir précisé quand)
Nous avons eu le droit à un lénifiant « mais la loi entrera en vigueur
en 2018, on aura le temps de corriger » même si un inquiétant « ça
entrera peut-être en vigueur en 2017 » lui a échappé.
Le vote de la loi est imminent, c’est la semaine prochaine. À ce ce
titre, notre interlocuteur a rejeté les amendements proposés par
Baptiste Carvello.
J’ai évidemment bataillé contre les boîtes noires. Le conseiller a
évoqué que l’AFNOR leur garantissait que c’était possible. Merci l’AFNOR …
J’ai utilisé, c’est vil je le concède, Prestashop comme argument pour
dire que ça ne concerne pas que 3 pelés et un tondu cette affaire.
En clair, c’est la merde.
Philippe
Le 26/11/2015 15:56, Philippe Pary a écrit :
J’ai appelé aujourd’hui. Rien n’a bougé.
Pffff :/
Philippe
Le 22/11/2015 13:20, Philippe Pary a écrit :
Le 22/11/2015 10:16, Baptiste Carvello a écrit :
Le 20/11/2015 13:08, Philippe Pary a écrit :
Salut,
J’ai été appelé hier par le cabinet de M Roman. M Eckert a assuré que
nos craintes étaient infondées, M Roman lui a demandé un document écrit
l’assurant.
Nous attendons ce document.
Philippe
Mouais, j'espère que ça sera publié au JO comme "réponse
ministérielle",
il n'y a que ça qui soit opposable à l'administration. Et pour tout
dire, ça ne me rassure pas vraiment: la loi donne un pouvoir
disproportionné à l'administration, et après, on promet de ne pas en
abuser...
On est d’accord sur ce dernier point … Mais au pire, moi je continue mon
boulot et j’aurais la gloire d’avoir un procès emblématique …
Philippe
- [Dolibarr-dev] Fwd: Re: [April - Atelier] Projet de loi de finances 2016 : logiciels non-frauduleux. Coordination,
Florian HENRY <=