Re: [Fsfe-france] Freeware

[POLLET Fabien @lias ArnaK, Inc.]

Jérôme Benoit a écrit :
> Houlà :) je penses que la plupart des participants à cette liste seraient 
> plus à même de te proposer des aides pour mettre du "copyleft" plutôt que le 
> contraire :)

La FSF a beau dire "copyleft", les logiciels sous GPL sont tous protégés par 
copyright.

Personnellement, cette question m'intéresse aussi : tous ceux qui veulent 
mettre leur logiciel sous GPL mettent quelque part "(c) Copyright Machin, 2001 
- Licence GPL". Mais écrire "copyright" est-il suffisant pour protéger son 
logiciel ?
De plus, en France lorsqu'une "oeuvre de l'esprit" est diffusée dans un 
magazine sans être protégé, il tombe immédiatement dans le domaine publique (ce 
qui est, me semble-t-il, plus proche de BSD que de GPL). Cela vaut-il pour le 
nouveau média qu'est Internet (nouveau pour le législateur tout du moins !) et 
si oui dans quelles mesures ? (une oeuvre publiée sur un serveur étranger 
est-elle considérée, en France, comme appartenant au domaine publique ?)

Enfin, quelle est la valeur légale du "copyright" (car c'est un concept 
américain) ?

Bref, copyright, copyleft, GPL, ... tout ça c'est très bien Outre-Atlantique 
mais qu'en est-il en France ?

-- 
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