[Fsfe-france] Re: Demande de renseignements sur la licence GNU GPL

[Loic Dachary]

Damien Chevillard writes:
 > 
 >   a.. Une entreprise E1 développe un produit logiciel L1 qu'elle place sous 
 > licence GNU GPL. Elle dispose d'un copyright associé C1. 
 > 
 > 
 >   b.. Une entreprise E2 modifie les sources du logiciel L1 et développe un 
 > logiciel L2 (qui correspond à L1 légèrement modifié et qui a pour copyright 
 > C2). L'entreprise E2 modifie L1 dans le but de l' " intégrer " à un autre de 
 > ses produits. 
 > 
 > 
 >   c.. L'entreprise E2 développe un produit logiciel L3 (qui a pour copyright 
 > C3), dont certaines fonctionnalités s'appuient sur L2 (= L1 modifié). 
 > L'entreprise E2 désire commercialiser L3. 
 > 
 > 
 > 
 > 
 > Voici mes questions.
 > 
 > 
 > Q1 : Si E2 désire diffuser L2, doit-elle le diffuser sous licence GNU GPL ?

        Oui.

 > Q2 : Si E2 désire diffuser L3, doit-elle le diffuser sous licence GNU GPL, 
 > sachant que L3 fait appel à l'exécutable de L2 seulement dans certaines de 
 > ses fonctionalités (environ 3% du total des fonctionalités de L3) ?

        Oui.

 > Q3 : D'une manière générale, les propriétés des fichiers sont constitués des 
 > éléments suivants : 
 > 
 > Nom du fichier, Version, Description, Copyright, Nom d'origine du fichier, 
 > Nom du produit, Nom interne, Organisation.
 > 
 > L1 a pour propriétés (dans l'ordre) : 
 > 
 > NomFichier1.exe, 1.0.0.0, Description1, Copyright E1 Ó 2000, 
 > NomOrigineFichier1.exe, NomProduit1, NomInterne1, E1.
 > 
 > Parmi chacun des éléments précédents (surtout l'élément Copyright) :
 > 
 > 
 >   a.. Quels sont ceux qui doivent être modifiés pour passer de L1 à L2 ? 
 >
 >   b.. Quels sont ceux qui peuvent (mais ne doivent pas obligatoirement) être 
 > modifiés pour passer de L1 à L2 ? 
 > 
 >   c.. Quels sont ceux qui doivent être modifiés pour passer de L2 à L3 ? 
 > 
 > 
 >   d.. Quels sont ceux qui peuvent (mais ne doivent pas obligatoirement) être 
 > modifiés pour passer de L2 à L3 ? 
 > 

        Je ne comprends pas les questions. Est-ce que l'on parle du logiciel
dans son ensemble ou d'un fichier en particulier ? Les "propriétés" sont-elles
ce qui s'affiche lors de l'execution du logiciel ou ce qui apparait dans la
notice de copyright dans un fichier particulier ?

        Je pense que nous pourrons apporter des réponses claires à ces
questions en séparant bien le cas d'un executable et d'un fichier
source. Dans le cas d'un fichier source seul le détenteur des droits
d'auteur peut modifier la notice de copyright. La notice de copyright
est la seule portion qui ne peut être changée par un tiers. Le nom du
ficher, sa description, le nom du produit s'ils sont inclus dans le
fichier peuvent être changés. Un exécutable n'as pas obligation
d'afficher des informations relatives à la license ou aux auteurs,
sauf s'il est interactif. Nous pouvons discuter de ce cas si c'est le
point interessant.

        A travers les questions j'imagine que la question sous jacente est
de déterminer quelles sont les obligations d'un auteur de logiciel lorsqu'il
re-utilise tout ou partie d'un logiciel publié sous license GNU GPL, même dans
le cas ou cette re-utilisation est de seconde ou troisième main. Dans tous
les cas la GNU GPL spécifie que l'intention de l'auteur est que sa création
soit uniquement utilisée dans des logiciels sous license GNU GPL ou compatible
avec la GNU GPL. Si cela ne convient pas à la personne qui souhaite utiliser
ce logiciel sous GNU GPL, elle doit s'en passer. 

        A++,

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