fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Re: Déductibilité


From: Frederic Couchet
Subject: Re: [Fsfe-france] Re: Déductibilité
Date: Tue, 08 Jan 2002 18:16:46 +0100
User-agent: Gnus/5.090004 (Oort Gnus v0.04) Emacs/21.1 (i686-pc-linux-gnu)

>>>>> "Fabien" == Fabien Penso <address@hidden> writes:

    Fabien> Chouette :) Penses-tu que ceci pourrait fonctionner avec
    Fabien> des lugs, et l'association linuxfr par exemple ? (enfin
    Fabien> s'il y a des chances). Je pense que beaucoup pourraient
    Fabien> être intéressés :-)

pour les lugs sans doute, pour linuxfr (dont l'objet principal est son
site web) ce n'est pas forcément évident mais dans la loi de finances
il y a une partie spécifique sur les associations ayant pour objet
l'exploitation d'un site internet, voir sur
http://www.impots.gouv.fr/general/associations/precisions/assoc-internet.htm.

Le plus simple serait d'appeler ton correspondant association au
niveau du CDI, voir sur
http://www.impots.gouv.fr/general/associations/espace_association.htm.

Fred.
-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                 http://www.fsfeurope.org/




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