[Fsfe-france] Re: Demande de renseignements sur la licence GNU GPL

[Loic Dachary]

 >  > Comme convenu avec Monsieur DACHARY, veuillez trouver ci-joint une
 >  > présentation de notre entreprise et de notre produit, ainsi que des
 >  > questions sur la licence GNU GPL.

        J'ai songé qu'un aspect de la situation avait sans doute été
omis dans votre descriptif. On oublie souvent l'évidence ;-)

        Je suppose que la distribution du logiciel se présente sous la
forme la plus fréquente pour le système d'exploitation visé. Un
binaire est se trouve sur le CD et lorsqu'on l'active il installe
le logiciel qui se trouve dans ses fichiers de données. 

        Si c'est le cas, ce logiciel d'installation contrevient aux
termes de la GNU GPL. Le fait que ce soit un logiciel d'installation 
importe peu. Le fait qu'il s'execute une seule fois n'a pas d'importance
non plus. Les termes des licences ne discutent ni de la nature d'un
logiciel ni du nombre de fois qu'on l'exécute.

        Pour entrer en conformité avec la GNU GPL il faudrait alors
que le binaire de VNC modifié soit dans un fichier séparé et non dans
les fichiers de donnée du logiciel d'installation. Le logiciel
d'installation peut copier un fichier contenant le binaire de VNC
modifié, au moment de son exécution. Mais si le binaire de VNC est
inclus dans un fichier dont le format est propre au logiciel
d'installation et qui impose de le lancer pour y avoir accès, alors on
considère que le binaire de VNC est inclus dans le programme
d'installation. Par ailleurs on sort du cas de "mere aggregation" lors
de la distribution.

        Pouvez-vous nous dire si la situation est différente ? Et si
la situation est telle que je la décrit, comment pensez-vous pouvoir
y remédier ? 

        A++,

-- 
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