Re: [Fsfe-france] EUCD : Mon compte -rendu

[Christophe Espern]

Salut,

D'abord je résume ma position qui était très confuse après une relecture
un peu plus attentive :

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Dès que j'achète un CD ou un DVD sur lequel est stocké un film, un livre
ou une chanson, je crois sincèrement que dans un cadre familial et
amical : 

- j'ai un droit légitime de copie privée illimité de qualité identique
sur n'importe quel support 
- j'ai un droit légitime de représentation privée illimité sur n'importe
quel périphérique quelque soit le logiciel fonctionnant dessus y compris
si je l'ai crée 
- j'ai un droit légitime d'interprétation et de modification de l'oeuvre
par exemple en chantant, en samplant, en mixant un chanson ou en lisant
un livre en commençant par la fin. 
- on ne peut lier l'oeuvre au support par une mesure technique car une
oeuvre est un bien immatériel. Le public peut donc aller à l'encontre de
toute mesure technique pour faire les 3 points énoncés ci-dessus.

Pour moi, actuellement, ces quatres points étaient vrais et inscrits
dans la loi. Faire sauter la protection d'un CD pour le lire ou faire
une ou plusieurs copie privée sur un ordinateur n'est à mon avis pas
répréhensible en France ou du moins c'est, j'espère, facilement
plaidable en cas de procès. Si tu pouvais vérifier, on serait fixé. Le
délit est AMHA crée avec l'EUCD. 

A partir du moment ou on laissera un de ces droits, en tout ou en
partie, disparaître, enterrer par les contrats et la technologie, je ne
suis plus dans un régime de droit d'auteur équilibré. On a rajouté un
droit aux détenteurs de droits patrimoniaux pour revenir sur mon droit
de consommateur et de public et également sur le droit moral de certains
auteurs-développeurs sous le prétexte d'un éventuel futur usage illicite
d'une de leurs oeuvres.

En fait, on m'empeche surtout de profiter du progrès et on m'entrâine
dans une logique inflationniste en me forçant la main sur les
périphériques, les logiciels, les formats et les supports à l'aide de
licences grand public non négociable qui me sont finalement imposées par
maximum dix sociétés pour 90% du marché.

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Un texte engagé comme "Pourquoi je propose DeCSS ...." ou "Cerises et
gros gateaux" n'a aucune valeur juridique et le lecteur le sent mais il
sent aussi que j'ai l'air convaincu et relativement logique, au sens
commun du terme, pas au sens juridique. les exemples comme celui du Coca
ou du CD de Madonna sont je pense parlant. Ca doit inquiéter. 

"Cerises et gros gateaux" agacent les gens, des lecteurs me l'on dit,
ils ont envie de réagir, et c'est le but su texte, même si ça dure une
heure. Ils en parlent.

Le législateur est bien souvent un politique qui se pliera à l'opinion
si jamais elle s'interesse un peu au sujet. Quand je vois comment on
assimile copie privée et piratage à la télévision, le même jour au 20
heures, j'ai sûrement le droit d'être moi aussi dans le faux par
inadvertance ou par incompétence pour essayer de faire passer le
message. 

Autrement, j'ai donc relu le texte. Il est beaucoup trop long et bien
souvent confus. Je vais dissocier la partie droits du
consommateur/public et la partie liberté de création. Je vais même
uniquement me concentrer sur la première partie.

Au fur et à mesure, il sera moins juridico-littéraire et donc plus
explicite, bien souvent c'est comme ça.  Mais ce n'est qu'un brouillon,
c'était juste pour avoir quelques commentaires. En fait d'habitude, je
mets des mois à écrire et je ne diffuse que très peu avant publication.
Je te l'ai dit je suis plus littéraire qu'autre chose.

Le dossier sur l'EUCD m'a pris quasiment 4 mois (pas à temps plein bien
sûr)  pour récolter les liens, lire, essayer de comprendre et rédiger le
contenu. Au début, il y avait un seul texte, puis deux, puis trois.

Les textes étaient suffisament grand public puisqu'ils sont liés sur
cyberbricoleur, rezo.net, homo-numericus, d'autres sites et bientôt dans
un article sur Open Office sur le site du SNES (syndicats enseignants)
pour illustrer certains abus sur les formats.

J'ai eu 3000 visites en une quinzaine de jours ce qui pour un site perso
comme le mien traitant d'un tel sujet et en français est, je pense, pas
mal. 

J'espère que les gens lisent. C'est tout.

A + 

Christophe