[Fsfe-france] Re: Force doit rester àla loi

[Vincent Caron]

Gilles Veillon wrote:
> elle doit être écoutable ici:
>
> http://media.april.org/audio/pub_bsa/bsa.ogg

Et aussi à la source : http://www.bsa.org/france/events/

Dans le 'spot 1' de la campagne d'octobre 2002 on entend : "copier un 
logiciel sans posséder la licence est un délit", le seul contexte donné 
étant celui du "logiciel professionnel". Equivoque.

Dans le 'spot 2', il est dit "la copie illégale de logiciel est un délit 
pénal [à partir du 1er juin les contrôles vont se multiplier]". Exact.

Dans le dernier spot (campagne actuelle), c'est "la copie illégale de 
logiciel constitue [pourtant] un délit lourdement sanctionné", avec le 
même contexte celui des "logiciels professionnels".

Sur le site du BSA, on trouve les citations du CPI qui rappellent les 
droits d'auteurs.

Globalement, il semble que le BSA pèse de mieux en mieux ses mots, et 
surtout se garde bien d'expliquer qu'une licence est arbitraire (et 
qu'il en existe une multitude). Le BSA travaille à une assimilation 
systématique du logiciel à un produit commercial aux termes 
d'utilisation très restreints. On ne peut sûrement pas leur reprocher de 
ne pas citer le logiciel libre dans leurs papiers, mais on peut le 
reprocher un travail de désinformation sur la nature même du logiciel.

Au passage, on trouve une longue page expliquant que le BSA respecte 
votre vie privée ( http://www.bsa.org/france/about/privacypolicy/ ). 
Hors la CNIL n'est citée nulle part, en particulier la mention 
obligatoire sur un formulaire nominatif n'est pas présente ( 
http://www.bsa.org/france/antipiracy/tools/softform.phtml : les champs 
nom et prénom sont obligatoires). Très maladroit d'être hors-la-loi 
quand on veut jouer aux justiciers.