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[Fsfe-france] Des brevets pour lutter contre la contrefaçon


From: Christophe Espern
Subject: [Fsfe-france] Des brevets pour lutter contre la contrefaçon
Date: 17 Mar 2003 10:13:10 +0100

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !
------ 
Par Etienne Wery  (Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet
ULYS) - Chargé de cours à l'Université) 

"
Pour lutter contre ce fléau, la BSA propose essentiellement deux voies. 

La première, préventive, se base sur la sensibilisation : le public doit
comprendre que payer son logiciel est normal et que la fraude ne se
traduit pas que par une baisse de la fortune personnelle de quelques
riches industriels, mais aussi par des pertes d'emploi et de recettes
TVA qui doivent être compensés par la collectivité.

La seconde, curative, passe par la protection des logiciels par les
brevets, mais on sait qu'ici le débat est loin d'être clos en Europe
"

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=610

Là, c'est énorme ... 

A +

Christophe






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