[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence
From: |
Jean-Baptiste Soufron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence |
Date: |
Mon, 26 May 2003 10:30:28 +0200 |
On 25 May 2003 23:17:50 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:
>Le dim 25/05/2003 à 20:31, Antoine a écrit :
>Salut,
>
>> - briser les monopoles et oligopoles par une action violente et
>> régulière d'organes de régulation [...]
>>
>> - favoriser le brassage des acteurs, notamment en promeuvant
>> l'interopérabilité [...]
>
>C'est très bien formulé je trouve. Je partage complètement cette
>théorie et le mieux serait de mixer les deux :)
Certainement pas... les organes de régulation sont tout sauf une alternative
crédible aux monopoles! Un organe de régulation c'est la SACEM, la CNIL ou le
CSA! Au lieu de détruire les centres de pouvoir qui sont la source des
monopoles, on se contente de les déplacer hors de la sphère gouvernementale!
>C'est pourquoi il faut que les Etats Membres encouragent, si il le faut
>par la loi, l'utilisation de standards édictés par des organismes le
>plus indépendant possible ... et n'acceptant pas les brevets (je sais,
>hum, hum ..;).
Ben justement, il faut absolument éviter que des standarts uniques soient
édictés! Il faut simplement que toutes les specs soient accessibles. Donner le
pouvoir à des organismes d'imposer des standarts, c'est remplacer l'ancien
problème par un nouveau!
>Car si les seuls formats autorisés pour communiquer avec des entités
>publiques sont des standards et si les administrations et les écoles ne
>peuvent utiliser que des logiciels reposant sur des standards alors pas
>mal de marchés seront beaucoup plus accessibles à la concurrence et
>notamment au LL.
Si tous les standarts sont accesssibles et en concurrence les uns avec les
autres, leur nombre sera naturellement assez réduit pour permettre une
véritable interopérabilité. Du coup on n'a pas besoin d'en favirser un ou
plusieurs au détriment des autres.
>Vu que l'Etat a un rôle de centralisation des données, tous les acteurs
>économiques et sociaux devront peu à peu eux eu aussi se doter de
>logiciels de ce type. Et comme l'Etat fera la promotion de technologies
>indépendantes de tel ou tel fournisseur et bénéfique tant au
>consommateur qu'à la structure de la concurrence, il sera impossible de
>prétendre à un quelconque favoritisme.
Aucune technologie n'est indépendante! Donc l'état ne doit pas intervenir dans
ce processus. Il doit simplement imposer que les specs qu'il utilise soient
librement accessibles et permettent l'interoperabilité.
>Ceci dit, vu l'EUCD et le projet de loi français en découlant,
>l'orientation proposée est complètement inverse. Le but est même
>visiblement d'interdire la recherche des informations nécessaires à
>l'exercice du droit à l'interopérabilité tout en favorisant des formats
>de fichiers brevetés.
Mais brevet ne veut pas dire format fermé et empéchant l'interopérabilité.
Encore une fois, la protection accordée par un brevet est, à de nombreux
égards, plus respectueuse du public que la protection accordée par le droit
d'auteur (20 ans seulement, obligation de dépot des specs, etc... / 70 ans
après la mort de l'auteur, possibilité de conserver les specs secrètes, etc...
). Le problème des brevets et celui de l'eucd sont deux choses différentes même
si elles peuvent être articulées ensemble pour donner des solutions
particulièrement liberticides.
L'idéal serait une protection adaptée au logiciel qui combinerait des éléments
de droit d'auteur et de brevet pour permettre l'accès au spec et une protection
suffisante des investissements.
- [Fsfe-france] copie Cd et détournement de Normes (reaction de Que choisir), (continued)
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence, Christophe Espern, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence, Christophe Espern, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence, Loic Dachary, 2003/05/31
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre et droit de la concurrence, Alexandre Dulaunoy, 2003/05/31
- [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence, Antoine, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence, Christophe Espern, 2003/05/25
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence,
Jean-Baptiste Soufron <=
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence, Christophe Espern, 2003/05/26
- Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence, Loic Dachary, 2003/05/31