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[Fsfe-france] [Relations clientele <address@hidden>] RE: STIB - Remarqu


From: François TOURDE
Subject: [Fsfe-france] [Relations clientele <address@hidden>] RE: STIB - Remarques, suggestions site internet
Date: 06 Jun 2003 14:58:59 +0200
User-agent: Gnus/5.0808 (Gnus v5.8.8) Emacs/20.7

Salut,

Voilà la réponse (prompte au demeurant) que j'ai reçue du STIB.

--- Begin Message --- Subject: RE: STIB - Remarques, suggestions site internet Date: Fri, 6 Jun 2003 09:29:03 +0200
Monsieur,

Nous avons bien reçu votre message et vous remercions tout d'abord de nous
avoir fait part de vos commentaires.

En ce qui concerne l'avertissement sur notre site internet, nous vous
signalons qu'il existe une loi qui date du 30 juin 1994 sur les droits
d'auteur et les droits voisins, qui accorde une protection au site internet
et aux pages composant ce site.  La reproduction de pages de site et la
communication de celles-ci sont soumises à l'autorisation du titulaire du
droit sur ce site.

La STIB ne souhaite pas que ses pages puissent être reprises par n'importe
qui et entend faire respecter le régime d'autorisation prévu par la loi sur
le droit d'auteur.  Elle autorise ainsi, après vérifications et à des
conditions appropriées, des tiers à reproduire des pages de son site ou à
établir des liens avec celui-ci.

En restant à votre disposition pour tout complément d'information,


Cordialement,

Sophie VERHAEGHE
Relations avec la Clientèle
Tel.: 02/515 5083


> -----Original Message-----
> From: address@hidden [mailto:address@hidden 
> Sent: None
> To: address@hidden
> Subject: STIB - Remarques, suggestions site internet
> 
> 
> The following form contents were entered on 4th Jun 3
> Date = 4 Jun 3 21:06:17
> resulturl = ../FR/61410F.htm
> subject = STIB - Remarques, suggestions site internet
> Langue = Français
> RemarquesSuggestions = Bonjour,
> 
> Je trouve votre avertissement de la page
> http://www.stib.irisnet.be/msgF.htm un peu cavalier, voire même choquant.
> 
> Que vous puissiez protéger votre site contre de la contrefaçon est une
> chose, mais empêcher quiconque de faire un lien vers votre site me semble
> quelque peu abusif.
> 
> Avez-vous obtenus des autorisations de chacun des sites contenus dans
> votre page de liens ?
> 
> Cordialement
> email = address@hidden
> Nom = TOURDE
> Prnom = François
> Adresse = 
> Code Postal = 
> Ville = 
> Pays = 
> BtnEnvoi = Envoi maintenant
> 


--- End Message ---

-- 
Just about every computer on the market today runs Unix, except the Mac
(and nobody cares about it).
                -- Bill Joy 6/21/85
-- 
François TOURDE - tourde.org - 23 rue Bernard GANTE - 93250 VILLEMOMBLE
Tél: 01 49 35 96 69 - Mob: 06 81 01 81 80
eMail: mailto:address@hidden - URL: http://francois.tourde.org/

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