Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Yannick Roehlly]

Monsieur,

Je ne suis absolument pas un spécialiste du droit. Néanmoins, j'ai
l'impression que vous manquez d'évoquer un point qui pourtant me
parait essentiel : le droit d'auteur protège la forme alors que le
brevet protège le fond.

J'ai l'impression que vous dites que le fait que la protection par
droit d'auteur ne donne pas lieu à un dépôt auprès d'un organisme
centralisateur a pour conséquence que quelqu'un peut la violer sans
s'en apercevoir.

> - ne donne lieu à aucune publication, et peut donc exister sans que personne
> ne puisse connaître l'existence de ce droit, ni sa portée, ni même son
> titulaire.

Je me permet donc de vous demander comment il est possible de violer
le droit d'auteur sans en avoir connaissance. Pour faire un parallèle
littéraire, si je décide d'écrire l'histoire d'un jeune homme pauvre
mais doué qui désire s'imposer dans la société, qu'elle chance ai-je
de ré-écrire par mégarde Le Rouge et le Noir ?

Au contraire, les brevet protégeant le fond (les algorithmes, les
idées) et les logiciels faisant appel à une multitude d'algorithmes
pour parvenir à un résultat, un programmeur aura toutes les chances
d'enfreindre de nombreux brevets avec seulement quelques lignes de
code. Si un programmeur doit faire une recherche d'antériorité sur
chaque ligne, je me demande bien comment les brevets peuvent favoriser
l'innovation (à part celle ex nihilo).

Par contre, vous avez raison en disant que le système des brevets a
été inventé pour favoriser la diffusion des connaissances par leur
publication. Néanmoins, je me demande (j'espère vue votre profession)
si vous avez déjà lu un texte de brevet tels que certains acceptés
(illégalement) par l'OEB. De quelques uns que j'ai pu voir, soit je
les ai trouvé extrêmement « bateau », soit tellement abscons que je
n'ai rien pu comprendre ni apprendre. Il est vrai, cependant, que je
ne suis pas « une personne du métier ».

Cordialement,

Yannick Roehlly

-- 
Dieu a partagé: il a donné la nourriture aux riches
et l'appétit aux pauvres.
Coluche