Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Gilles Veillon]

Le Thu, 07 Aug 2003 09:01:04 +0200,
"BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden> a écrit:

[...]
> 
> Encore une fois, un brevet ne protège JAMAIS des "lignes de code" mais des
> innovations techniques. Il est exact que si vous codez une application de

Pouvez-vous me dire où sont les prétendues "innovations techniques" si
elles ne sont pas contenues et exprimées dans le code ????

> compression d'images, vous pouvez éventuellement enfreindre un brevet, et
> qu'il est recommandé de vérifier cette situation si vous prévoyez une

Ah ! La voilà la vrai raison qui justifie les brevets logiciels : augmenter
sensiblement le chiffre d'affaires des cabinets juridiques.

> exploitation commerciale de vos développement. Mais c'est exactement la même
> chose si vous prévoyez d'industrialiser un outil de jardin, ou une
> bicyclette.

Avec l'utilisation de ce genre de comparaisons faites à partir de
simplifications réductrices, on peut arriver à dire n'importe quoi.
Cependant, dits par un expert en propriété intellectuelle, on a du mal à imager
que ces propos soit involontaires et mal choisis par maladresse.

> > 
> > Par contre, vous avez raison en disant que le système des brevets a
> > été inventé pour favoriser la diffusion des connaissances par leur
> > publication. Néanmoins, je me demande (j'espère vue votre profession)
> > si vous avez déjà lu un texte de brevet tels que certains acceptés
> > (illégalement) par l'OEB. De quelques uns que j'ai pu voir, soit je
> > les ai trouvé extrêmement « bateau », soit tellement abscons que je
> > n'ai rien pu comprendre ni apprendre. Il est vrai, cependant, que je
> > ne suis pas « une personne du métier ».
> 
> Je vous avoue que j'ai la même difficulté que vous lorsque je prend un livre
> de cuisine ! 

L'OEB aurait donc aussi enregistré des demandes de dépôts de
brevets sur des recettes de cuisine ? 
Ou alors, est-ce encore une comparaison "maladroite" ?

> mais on finit par s'y habituer avec l'expérience. Notez plus
> sérieusement qu'une description d'un brevet doit être "suffisamment claire
> et complète pour que l'homme du métier puisse exécuter l'invention", et qu'à 
> défaut le brevet est nul. Si vous avez détecté de tels brevets délivrés, et
> si votre impression ne résulte pas simplement d'un manque d'habitude de la
> lecture de brevet, ces brevets peuvent être révoqués dans le cadre d'une
> procédure d'opposition, annulés par un Tribunal ou simplement négligés en
> sachant que s'ils étaient un jour mis en avant, ils seraient facilement
> annulés.

Décidemment, malgré tous les efforts que vous faites pour illustrer de
comparaisons "maladroites" votre soutien aux brevets logiciels, il ressort
surtout que multiplier les procédures juridiques multipliera les gains à court
terme des cabinets juridiques.
Pour le long terme et l'avenir d'une diversité d'expressions et de l'accès au
patrimoine de la connaissance, là , c'est une autre histoire !

-- 
Gilles