Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Je profite de votre intervention sur notre liste pour solliciter
de vous deux éléments qui sont au coeur de votre métier.

        - Une référence d'une étude économique émanant d'un organisme
          sérieux et indépendant (i.e. dont le chiffre d'affaire ne
          dépend pas de la quantité de brevets existants ou à venir)
          démontrant que les brevets logiciels favorisent
          l'innovation.

        - Un devis de votre cabinet pour réaliser l'étude suivante:
          "Etablir la liste exhaustive des brevets dont la portée
          fournirait à leurs détenteurs une base pouvant permettre
          d'imposer leurs brevets aux utilisateurs et concepteurs d'un
          Logiciel Libre largement répandu (Apache, Linux ou autre,
          sans prendre en compte les drivers et extensions),
          éventuellement par voie de justice. Cette étude est limitée
          aux Etats-Unis et au Japon, le brevet logiciel étant illégal
          en Europe". Ce devis doit impérativement préciser que le
          montant n'est pas dû s'il manque un seul brevet, l'étude
          ayant une utilité uniquement dans la mesure ou elle est
          effectivement exhaustive.

        Je ne dispose d'aucune étude économique correspondant à ma
première demande et aucun spécialiste de brevet au monde n'accepte de
s'engager sur le caractère exhaustif de l'étude demandée, quel que
soit le montant. Je suis donc contraint de continuer à considerer que
les brevets logiciels sont nuisibles à l'innovation (cf la dernière
étude économique du MIT http://www.researchoninnovation.org/swpat.pdf,
Mai 2003) et recèlent pour moi une menace juridique concrète et
permanente, que je sois auteur ou utilisateur de logiciel.

        La raison d'être des brevets étant de favoriser l'innovation,
j'en conclu que le logiciel doit être exclu explicitement et sans
ambiguité du champs des inventions brevetable. Les considérations
juridiques sur les avantages respectifs du système des brevets au
regard du droit d'auteur dans le domaine du logiciel sont vaines à mes
yeux car l'analyse économique qui fonde la légitimité des brevets
réfute son application au logiciel.

        Bien cordialement,

-- 
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