Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Denis Barbier]

On Fri, Aug 08, 2003 at 04:09:32PM +0200, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese 
wrote:
> Tout d'abord, évitons les procès d'intention qui n'apportent rien d'utile.
> Les examinateurs sont des fonctionnaires intègres et compétents, ayant une
> formation technique de haut niveau, garantie par des procédures de
> recrutement particulièrement exigeantes.

Puisqu'on en est à tordre le cou aux idées fausses, certaines questions
me turlubitent depuis des années, ne sachant pas si elles sont fondées
ou non. Je les livre donc en vrac, espérant qu'une personne informée
puisse démêler la réalité de la rumeur.
 - Ces fonctionnaires ont-ils un intéressement fonction du nombre de
   dossiers entérinés ?
 - Concernant l'OEB, j'ai cherché sur internet les raisons qui poussent
   certains de ses fonctionnaires à faire grève, malgré des conditions
   financières des plus avantageuses. On trouve sur le net des compte-rendus
   de décisions judiciaires en cas de conflit avec leur direction, mais je
   n'ai rien trouvé concernant leurs revendications. Quelqu'un peut-il
   m'éclairer ?
 - Enfin, quelqu'un connait-il une personne travaillant à l'OEB susceptible
   d'expliquer comment se passe son travail au sein de cette organisation ?
   Après quelques tentatives, j'ai l'impression que ces fonctionnaires sont
   tenus à une obligation de réserve, ce que je ne comprends pas, ou alors
   la vérité est ailleurs et j'ai eu la malchance de tomber sur des cas
   atteints de pathologies sévères ?

> Ensuite, si un brevet "ridicule" est délivré :
> - toute personne ayant intérêt à agir peut engager une procédure
> d'opposition aboutissant au rejet du brevet délivré en cas de défaut de
> nouveauté, d'activité inventive, ou d'insuffisance de description (à noter
> qu'une procédure d'opposition est une procédure administrative et non pas
> judiciaire, peu onéreuse)

C'est là un problème. Si infime soit-il (ce qui reste à prouver), ce
coût est trop élevé pour la communauté des logiciels libres.
On est donc dépendant de tiers, il faut espérer que la démarche
soit faite par une autre société.

[...]
> Concernant le brevet AMAZON, il faut rappeler que la protection est
> déterminée par les revendications, et non pas par les commentaires
> caricaturaux fait par des journalistes qui pour la plupart n'ont jamais lu
> les revendications de ce brevet.
> Ensuite, j'utilise souvent ce brevet dans des écoles d'ingénieurs en
> informatique ou télécom. comme étude de cas, en leur demandant :

Est-ce que certaines parties de vos cours (de préférence au sujet du
brevet d'Amazon) sont disponibles sur le net ou en librairie ?

Denis