Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Ludovic Pénet]

Le ven 08/08/2003 à 16:37, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese a écrit :
> Bonjour Loïc
> 
> Je vous recommande une étude récente du Conseil d'Analyse Economique,
> réalisée par Jean TIROLE, qui répond je pense à vos critères et comprend une
> très bonne biblio.
>  
> Concernant la deuxième question, tout d'abord je ne partage pas votre propos
> selon lequel "le brevet logiciel [est] illégal en Europe". Ensuite,
> l'exhaustivité est effectivement impossible (mais j'aurais la même réponse
> si vous demandiez une étude exhaustive sur les brevets portant sur des
> brouettes ou sur des climatiseurs).
> 
> Mais une telle étude serait tout à fait réalisable pour identifier les
> brevets susceptibles d'être opposés par exemple à APACHE. Pour rebondir sur
> votre proposition (dont j'apprécie le caractère facétieux), mettez moi à
> disposition deux ou trois informaticiens que je piloterais pour procéder à
> une telle recherche d'antériorités, et avec lesquels je ferais une analyse
> des brevets identifiés pour déterminer ceux qui seraient réellement valides
> et opposables. Ce serait une bonne façon de faire progresser la discussion,
> plutôt que de fantasmer et de répondre par des attaques personnelles à
> quiconque ne pratique pas la langue de bois ou l'idéologie de cette liste.
La demande de Loïc était:
>       - Un devis de votre cabinet pour réaliser l'étude suivante:
>         "Etablir la liste exhaustive des brevets dont la portée
>         fournirait à leurs détenteurs une base pouvant permettre
>         d'imposer leurs brevets aux utilisateurs et concepteurs d'un
>         Logiciel Libre largement répandu (Apache, Linux ou autre,
>         sans prendre en compte les drivers et extensions),
>         éventuellement par voie de justice. Cette étude est limitée
>         aux Etats-Unis et au Japon, le brevet logiciel étant illégal
>         en Europe". Ce devis doit impérativement préciser que le
>         montant n'est pas dû s'il manque un seul brevet, l'étude
>         ayant une utilité uniquement dans la mesure ou elle est
>         effectivement exhaustive.
>
Où est le devis?

Ludovic Pénet