Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

> Pourriez-vous, ce serait vraiment intéressant, donner un devis approximatif de
> ce que couterait l'audit d'un logiciel? Et cet audit serait-il obligatoire
> pour tout développeur informatique?

L'ordre de grandeur d'une étude de liberté d'exploitation est de 2000 à
10.000 euros. Il s'agit d'études qui sont d'ailleurs subventionnées par
certains organismes (CRITT, ANVAR, CCI).
Bien entendu, un tel audit n'est pas obligatoire pour un développeur
informatique, pas plus qu'il ne l'est pour un fabricant de lampes de
bureaux, ou un couturier. Et pas plus que l'audit social n'est obligatoire
pour un chef d'entreprise. Ce sont des mesures recommandé lorsque les
circonstances laissent prévoir un risque sérieux.
> 
> Pourriez-vous aussi expliquer ce que risquerait un développeur qui
> contreferait un brevet à son insu en réalisant un logiciel?
> 
Une action en contrefaçon qui, à défaut d'une solution amiable (qui est la
norme), aboutit en cas de confirmation en appel (environ 3 ans après
l'engagement de l'action judiciaire) à l'interdiction de poursuivre les
caractéristiques brevetées, et le paiement de dommages intérêts qui
correspondent à la marge réalisée par le brevetée sur le logiciel breveté,
multiplié par le nombre de logiciels contrefaisant, sous réserve que le
breveté eut été en mesure de réaliser les ventes perdues si son brevet avait
été respecté.

Généralement, le "contrefacteur" a le temps de modifier son produit pour
échapper à la portée du brevet qui lui est opposé, pour le futur.