Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Jean-Baptiste Soufron]

On Fri, 8 Aug 2003 16:22:28 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>       La raison d'être des brevets étant de favoriser l'innovation,
>j'en conclu que le logiciel doit être exclu explicitement et sans
>ambiguité du champs des inventions brevetable. Les considérations
>juridiques sur les avantages respectifs du système des brevets au
>regard du droit d'auteur dans le domaine du logiciel sont vaines à mes
>yeux car l'analyse économique qui fonde la légitimité des brevets
>réfute son application au logiciel.

Je suis d'accord avec toi mais il reste que le droit d'auteur n'oblige pas les 
informaticiens à réveler le fonctionnement de leurs programmes...