[Fsfe-france] Quelques questions ? (à l'a ttention de Monsieur Breese)

[Alexandre Dulaunoy]

Monsieur Breese,

Suite à votre discussion  dans fsfe-france, j'avais quelques questions
mais vous n'avez  pas encore répondu (cela doit venir  du volume de la
mailing-list) :

http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-08/msg00083.html

Pour la première  question, j'ai déjà reçu une  réponse d'une personne
fort sympathique : http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/41.pdf

J'ai fait une lecture rapide des plusieurs documents mais je ne trouve
pas que le document réponde de  façon claire à la valeur économique du
brevet  sur le logiciel.  Si vous  pouviez donner  ou pointer  sur une
référence dans le document (numéro de page) ? 

Si vous pouviez répondre aux questions (ou donner des pistes), je suis
preneur  étant  donner que  je  suis  un  'pauvre' technicien  qui  ne
comprends pas ou peu ce cadre légal. 

Un grand merci d'avance,

Bien à vous,

Alexandre Dulaunoy


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--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov