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Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie mus


From: Thomas Petazzoni
Subject: Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie musicale ?
Date: Wed, 13 Aug 2003 18:03:22 +0200
User-agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux ppc; en-US; rv:1.4) Gecko/20030707 Debian/1.4-1

Bonjour,

Le CPI pose que l'auteur d'une oeuvre peut interdire toutes les
reproductions de son oeuvre. En conséquence, toute reproduction d'une
oeuvre doit avoir été acceptée par son auteur : c'est un monopole
légal de la reproduction accordé à l'auteur.

Il me semble normal que l'auteur puisse décider qui reproduit son oeuvre. En revanche, es-tu sûr que la CPI pose un monopole de la reproduction ? Il me semblerait plus logique que l'auteur puisse décider librement de qui peut reproduire son oeuvre, et qu'éventuellement plusieurs organismes puissent le faire.

Le monopole en tant que tel n'est-il pas plutôt un monopole de fait, issu des pratiques commerciales des éditeurs/producteurs ?

(Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit, encore moins du CPI, donc je peux me tromper : je cherche juste à comprendre).

Thomas
--
Thomas Petazzoni - address@hidden
http://www.enix.org/~thomas/





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