Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie musicale ?

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

> Le CPI pose que l'auteur d'une oeuvre peut interdire toutes les
> reproductions de son oeuvre. En conséquence, toute reproduction d'une
> oeuvre doit avoir été acceptée par son auteur : c'est un monopole
> légal de la reproduction accordé à l'auteur.

Il me semble normal que l'auteur puisse décider qui reproduit son 
oeuvre. En revanche, es-tu sûr que la CPI pose un monopole de la 
reproduction ? Il me semblerait plus logique que l'auteur puisse décider 
librement de qui peut reproduire son oeuvre, et qu'éventuellement 
plusieurs organismes puissent le faire.

Le monopole en tant que tel n'est-il pas plutôt un monopole de fait, 
issu des pratiques commerciales des éditeurs/producteurs ?

(Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit, encore moins du CPI, 
donc je peux me tromper : je cherche juste à comprendre).

Thomas
--
Thomas Petazzoni - address@hidden
http://www.enix.org/~thomas/