Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie musicale ?

[Jean-Baptiste Soufron]

>Donc effectivement, il ne s'agit pas d'un monopole légal de
>reproduction inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle, mais
>bien un monopole concratuel entre l'artiste et l'éditeur.

Hein?!?

L'auteur possède un monopole de reproduction sur son oeuvre, libre à lui de le 
céder ou non à un éditeur. C'est le monopole que l'état accorde à l'auteur qui 
est injustifié. La relation de l'auteur et de son éditeur n'a rien à voir avec 
tout ca et relève simplement de la négociation des affaires. Au demeurant, 
l'auteur est largement protégé par tout un ensemble de dispositions légales qui 
l'empèchent d'accepter des contrats d'édition trop déséquilibrés (interdiction 
de céder la totalité de ses oeuvres futures, cession des droits support par 
support, durée obligatoirement limitée, etc.)

>En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait 
>l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio 
>d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la reproduction 
>d'un enregistrement donné d'une oeuvre.

Mais pas du tout. 

L'éditeur n'a aucun droit sur l'oeuvre parce qu'il a payé pour 
l'enregistrement. Les seuls à avoir des droits sur l'enregistrement seront les 
musiciens et les auteurs qui pourront, par la suite, céder ces droits à un 
éditeur (dans les limites légales qui les protègent).