Re: [Fsfe-france] monopole légal

[Antoine]

> Donc effectivement, il ne s'agit pas d'un monopole légal de reproduction 
> inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle

Si. Par défaut, seul l'auteur a le droit de reproduction de son oeuvre.
Il s'agit d'un monopole légal. Il peut ensuite donner ce droit à qui
il l'entend. Personne d'autre ne peut le faire à sa place (sauf, s'il
est mort, ses héritiers).

Le mécanisme de monopole légal est retourné par les licences copyleft
pour garantir que le logiciel restera libre : l'auteur n'accorde le
droit de reproduction (et alii -> les 4 libertés) qu'aux utilisateurs 
qui respectent les conditions inscrites dans la licence.

> Donc même avec le CPI actuel, si les éditeurs étaient plus honnêtes, il 
> serait possible à l'auteur d'autoriser plusieurs organismes à reproduire 
>   ses oeuvres.

L'un ne contredit pas l'autre. L'artiste a le monopole et cède (ou 
marchande) des licences d'exploitation de ce monopole.

> En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait 
> l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio 
> d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la reproduction 
> d'un enregistrement donné d'une oeuvre.

Tu mélanges tout. Essaie plutôt de trouver un petit résumé du sujet
sur le Web (si quelqu'un a des liens....).

a+

Antoine.