Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering

[Antoine]

> Les brevets n'interdisent pas complètement l'interoperabilité puisque
> les activités de recherche sur les inventions brevetées sont
> autorisées. Rien n'empèche donc de développer une solution compatible
> tant qu'elle n'enfreint pas le brevet lui-même. Evidemment, c'est un
> peu coton pour savoir de quelles situations il s'agit... 

1. "Un peu coton" est un euphémisme... ça ouvre un boulevard au
harcèlement juridique.

2. Dans le cas du logiciel libre, les conditions d'utilisation
du logiciel doivent être les mêmes indépendamment du cadre
d'utilisation (commerciale vs. non-commerciale).
Donc cette possibilité ne nous avance à rien.


> Et comme je viens de le dire, le droit d'auteur permet tout autant de
> limiter l'interoperabilité pour peu que le programme soit un tantinet
> compliqué et que l'ingénierie inverse soit difficile... c'est la même
> perte de temps que de cherche à contourner le brevet... 

Non, non, non ;) Tu as deux choses. D'un côté, une *difficulté* 
technique qui peut être surmontée. De l'autre, une *impossibilité* 
juridique.

Tu omets aussi que dans le cas des brevets, la difficulté
technique ne disparaît même pas. En effet il est très simple
d'omettre du brevet quelques aspects stratégiques du protocole
afin d'empêcher que le texte du brevet soit exploitable
techniquement (par exemple, je brevète le format de compression
mais je passe sous silence la correction d'erreurs). Les brevets 
logiciels ne diffusent pas efficacement les connaissances, et
mettent en danger l'interopérabilité.


> Mais au bout de 20 ans, bingo domaine public. 

Beaucoup de protocoles ou formats sont obsolètes plus rapidement
que cela (les protocoles de l'Internet font exception).
Dans le cas de guerres de domination commerciale visant à
verrouiller un marché, 20 ans suffisent largement à éliminer
les concurrents.

a+

Antoine.