Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Vincent Caron]

Jean-Baptiste Soufron said:
>
> On peut parfaitement imaginer continuer à faire fonctionner les LL en les 
> protégeant
> par l'intermédiaire du droit des brevets. Brevet logiciel et LL ne sont pas 
> opposés à
> ce point!

Un petit rappel de GPL s'impose, comme par exemple l'article 7 :

  http://www.gnu.org/licenses/gpl.html

Anticipant les réponses classiques :

- prétendre que les développeurs de LL peuvent tout simplement acquérir les 
brevets
sur lesquels ils empiètent et céder son utilisation pour garantir la liberté du
logiciel est irréaliste. Mr Breese nous rappelle que le tiquet d'entrée est (en
moyenne ?) de 40,000 €. Une petite promo de -75% pour le premier dépôt (et peut 
être
sur les honoraires de la première consultation du cabinet Breeze-Majerowicz ?) 
n'y
change rien. Il n'y a pas de liberté quand il y a un payage obligatoire (cf. 
GPL), et
le coût (temps et argent) est plus que prohibitif pour les nombreux 
indépendants et
membres/fondateurs de TPE/PME de cette liste.

- prétendre que les développeurs de LL peuvent tout simplement contourner les 
brevets
existants et continuer leur bonhomme de chemin, c'est nier le problème 
fondamental de
l'interopérabilité, et des monopoles qui s'appuient sur ce levier. Je ne vous 
fait pas
l'affront de citer des exemples, tout le monde les connait trop bien.