Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Jean-Baptiste Soufron]

Si ca marche. 

En fait, il suffit de divulguer les LL au public pour empécher quiconque de 
déposer un brevet sur eux. En effet l'un des critères de la brévetabilité est 
la nouveauté. Si les LL sont divulgués au fur et à mesure de leur conception, 
ils bouchent automatiquement tout dépot de brevet sans que leurs concepteurs 
aient besoin de dépenser quoi que ce soit.

Est ce que tu saisis le principe?

Le brevet est une protection à double détente. Si tu ne souhaites pas 
réellement commercialiser ton invention sous forme de licence, pas besoin de 
brevet du moment que personne n'a le droit de s'accaparer ton invention à ta 
place. Dans ces conditions, il suffit de divulguer son invention au public pour 
protéger son invention en empéchant quiconque de déposer un brevet dessus.

On Mon, 18 Aug 2003 00:29:00 +0200 (CEST)
"Vincent Caron" <address@hidden> wrote:

>Jean-Baptiste Soufron said:
>>
>> On peut parfaitement imaginer continuer à faire fonctionner les LL en
>les protégeant> par l'intermédiaire du droit des brevets. Brevet
>logiciel et LL ne sont pas opposés à> ce point!
>
>Un petit rappel de GPL s'impose, comme par exemple l'article 7 :
>
>  http://www.gnu.org/licenses/gpl.html
>
>Anticipant les réponses classiques :
>
>- prétendre que les développeurs de LL peuvent tout simplement acquérir
>les brevets sur lesquels ils empiètent et céder son utilisation pour
>garantir la liberté du logiciel est irréaliste. Mr Breese nous rappelle
>que le tiquet d'entrée est (en moyenne ?) de 40,000 _. Une petite promo
>de -75% pour le premier dépôt (et peut être sur les honoraires de la
>première consultation du cabinet Breeze-Majerowicz ?) n'y change rien.
>Il n'y a pas de liberté quand il y a un payage obligatoire (cf. GPL),
>et le coût (temps et argent) est plus que prohibitif pour les nombreux
>indépendants et membres/fondateurs de TPE/PME de cette liste.
>
>- prétendre que les développeurs de LL peuvent tout simplement
>contourner les brevets existants et continuer leur bonhomme de chemin,
>c'est nier le problème fondamental de l'interopérabilité, et des
>monopoles qui s'appuient sur ce levier. Je ne vous fait pas l'affront
>de citer des exemples, tout le monde les connait trop bien.
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france