Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

>- auraient une durée de protection de 1 ou 2 ans ;
>- s'appliqueraient sur des innovations réelles et précises ;
>- s'accompagneraient d'une description précise des problèmes résolus
>  par les brevets et des méthodes utilisées pour résoudre ces
>  problèmes.

J'ajoute que j'essaie aussi de mettre en avant les inconvénients du droit 
d'auteur. Notamment le fait que celui-ci est autant susceptible d'abus que le 
droit des brevets.

>Jean-Baptiste a beau
>dire que de toute façon un tribunal invalidera un brevet non valide,
>je ne pense pas que les programmeurs - surtout dans le domaine des
>logiciels libres - ne puisse se payer le luxe de se faire seconder en
>permanence par un juriste, je doute même qu'il ne veuille seulement le
>faire.

Mais ca ne représente pas des sommes astronomiques (pour se défendre... pour 
attaquer un brevet ou pour le déposer, c'est beaucoup plus cher) et il suffit 
de dire "allez vous faire voir" face à des brevets qui sont évidemment 
invalides. 

>Un autre point dans l'argumentation de Jean-Baptiste avec lequel je ne
>suis pas d'accord, est quand il dit qu'on peut tout aussi bien
>attaquer en violation du droit d'auteur.
>On peut violer un brevet sans le faire exprès, il suffit de ne pas se
>renseigner. Par contre, pour violer le droit d'auteur il faut recopier
>du code source. Il est difficile de le faire par inadvertance.
>De plus, je pense qu'une personne « volant » du code source, n'aurait
>pas la stupidité de mettre ce code dans un programme sous une licence
>open source, où l'auteur original pourrait facilement retrouver son
>code. Le logiciel libre est donc à mon avis relativement à l'abri
>d'une attaque en violation du droit d'auteur [2], sauf en cas
>d'accusations mensongères bien sûr.

Ce n'est pas plus difficile que de déposer un brevet invalide grâce à un 
dossier monté astucieusement et d'essayer de le faire valoir auprès 
d'entreprises un peu trop naives. Si le tout est habilement mis en scène par un 
juriste devant le tribunal, il peut obtenir d'excellents résultats pour 
déstabiliser l'entreprise concurrente : interdiction de continuer la 
commercialisation du logiciel en référé, reports de procédure successifs pour 
empécher la levée de l'interdiction, plainte à la DGCCRF et dénonciation aux 
services fiscaux, etc. 

Car il y'a de nombreuses règles spécifiques en matière de contrefaçon de droit 
d'auteur, par exemple, c'est à l'entreprise attaquée de prouver qu'elle est 
innocente!

Les offensives juridiques peuvent tout à fait s'imaginer sur la base du droit 
d'auteur et si elles n'ont pas lieu c'est simplement parce que les gens sont, 
malgré tout, assez honnêtes. J'en conclus donc que ce genre d'offensive 
n'auraient sans doute pas beaucoup plus lieu avec une protection par les 
brevets alors que c'est un des principaux arguments contre les brevets. 

>Ainsi, je suis personnellement opposé aux brevets sur les logiciels
>non parce que le système serait mauvais en lui-même (s'il était
>appliqué de manière « idéale ») mais parce que je pense qu'il n'est
>pas réalisable de l'appliquer de manière _suffisamment_ idéale, et que
>cela poserait de nombreux problèmes aux programmeurs.

Il faudrait changer leurs habitudes, c'est effectivement très contraignant. Et 
là je n'ai aucun argument, à part dire que ce n'est pas très compliqué ^_^

Cependant, on discute du meilleur système de protection dans l'absolu... 

>Ce n'est pas pour autant qu'il faille dénigrer les arguments de
>Jean-Baptiste qui essaie de donner _un_ avis et de soulever des
>questions.

La pluralité est un élément essentiel de la validité des connaissances!