Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Pascal Desroche]

// "Jean-Baptiste" == Jean-Baptiste Soufron écrit le Mon, 18 Aug 2003 09:17:08 
+0200:

 > Si ca marche. 
 > En fait, il suffit de divulguer les LL au public pour empécher quiconque de 
 > déposer un brevet sur eux. En effet l'un des critères de la brévetabilité 
 > est la nouveauté. Si les LL sont divulgués au fur et à mesure de leur 
 > conception, ils bouchent automatiquement tout dépot de brevet sans que leurs 
 > concepteurs aient besoin de dépenser quoi que ce soit.

 > Est ce que tu saisis le principe?

Est-ce que tu saisis le principe que des palanquées de brevets sont
déposés depuis perpète et attendent de pouvoir entrer en action ???