Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Jean-Baptiste Soufron]

On Mon, 18 Aug 2003 10:54:44 +0200
Hilaire Fernandes <address@hidden> wrote:

>
>Ça c'est la théorie, qui suppose effectivement qu'une recherche
>d'antériorité doivent être faite. Mais l'erreur est humaine et il ne
>faut pas rêver sur les recherches d'antériorités qui j'ai bien peur
>seront toujours incomplètes et paritielles d'autant plus que s'il
>s'agit d'aller regarder ce qu'on fait quelques illuminés dans le
>libre....
>
>Dans la pratique ce que tu dis ne marches évidement pas!

Je ne vois pas pourquoi ca ne fonctionnerait pas?!?

Si un brevet est déposé sans respecter le critère de nouveauté parce que 
l'examen a été mal fait, il sera invalide et voila tout. 

Les méthodes de création du LL sont d'ailleurs géniales pour ca puisqu'elles 
constituent automatiquement des preuves d'antériorité au fur et à mesure que le 
logiciel est créé et que son code source est divulgué.