Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

>Pas des deumeurés, mais de parfaits incompétents dans un domaine qui
>n'est pas le leur. Et sans doute aussi de parfaits néophytes, si on
>peut juger du degrès de connaissances que le grand public peut avoir de
>l'informatique.

D'abord, les juges ne sont pas le grand public puisqu'ils peuvent bénéficier 
d'une formation adaptée aux problèmes qu'ils traitent et qu'ils peuvent 
s'entourer d'experts et de conseiller. Ensuite, leur décision se fait 
essentiellement sur l'argumentation des parties et non pas sur la base de leurs 
propres connaissances. Enfin, ce problème se retrouve dans tous les domaines de 
la justice et je ne vois pas ce qui rend l'informatique si compliqué qu'elle 
nécessiterait des règles spéciales que l'on n'accorderait ni aux problèmes 
médicaux, ni aux problèmes économiques, etc.

>Mouais. La grosse différence par rapport à d'autres affaires de PI
>industrielle, c'est qu'ici TOUT est immatériel. 

Pas du tout, il y'a des critères de validité pour un brevet et des limites. Il 
suffit de savoir si les critères de validité du brevet sont bien remplis. Si 
c'est le cas, il faut ensuite se pencher sur les limites du brevet. Tout ce 
travail repose essentiellement sur l'argumentation développée par les parties 
bien plus que sur les capacités techniques du juge. Il n'y a vraiment pas 
besoin d'être un expert en informatique pour savoir si un brevet ne respecte 
pas le critère de nouveauté. Et si il y a besoin d'un expert, le juge se 
chargera de le faire nommer pour avoir un avis eclairé.

Encore une fois, ces questions sont bien moins compliquées que les questions de 
responsabilité médicale ou que des enquêtes de police. 
Je trouve les informaticiens bien présomptueux d'estimer que leur science ne 
serait pas accessible au commun des mortels. Et puis, je trouve bien triste de 
faire si peu de cas de la justice de son pays. 

>Mais bien sûr l'office aura bien vérifié la validité du brevet, vu
>qu'il n'est pas intéressé par l'argent qu'il peut en retirer. Comle
>quoi il existe des saints dans ce monde que même l'argent n'influence
>pas ; surtout quand ils n'auront jamais à répondre de quoi que ce soit
>devant la justice en cas d'abus.

Mais des tas de brevets sont invalidés régulièrement par les tribunaux ou par 
les offices de dépot. Sans être parfait, le système fonctionne assez bien. 
Considérer le monde des tribunaux comme un univers de pourris asservis aux 
multinationales, c'est du niveau d'un syndicat étudiant de lycéens... Les 
tribunaux fonctionnent et ils font bien plus évoluer les choses que ce que les 
gens s'imaginent. Evidemment, les journaux ne sont pas là pour retracer 10 ans 
d'évolution jurisprudentielle sur un sujet alors qu'ils sont présent au moindre 
débat parlementaire sans réel intérêt pratique! 

Encore une fois, il ne faut pas se faire un monde de tout ca : un brevet 
invalide est un brevet invalide.

>Plus sérieusement on en revient au même problème: le système pervers du
>brevet peut influencer la justice malgrè tout.

Le brevet n'est pas un système plus pervers que le droit d'auteur, zut! 

>Je vois mal le petit monde des LL resister bien longtemps face à une
>telle menace.

Drôle de petit monde qui veut des lois spéciales pour lui parce que les juges 
seraient trop bètes pour le comprendre et le protéger... 

Je vois très bien le monde des LL résister sans difficulté. Divulguer les LL au 
fur et à mesure de leur conception bloque automatiquement le dépot des brevets 
afférents et permet de continuer le développement. Résister aux attaques contre 
les LL serait facilité par leur caractère réparti et la disponibilité du code 
source puisqu'une attaque juridique ne permettrait pas de stopper le 
développement juridique en référé faute de pouvoir contrôler l'ensemble des 
participants, etc. etc. etc.