Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Frédéric Logier]

address@hidden (François TOURDE) writes:

> Le 12282ième jour après Epoch,
> Frédéric Logier écrivait:
>> Et en attendant on fait quoi ? Ah oui on les invalide devant un tribunal 
>> .......
>
> Pas nécessairement. J'ai cru comprendre, dans les messages publicitaires d'un
> certain cabinet en PI qui cherche de nouveaux clients, qu'un brevet n'est 
> violé
> qu'en cas d'utilisation commerciale.
>
> Dans le cas du LL il ne devrait donc pas y avoir de problème.

Parce que les TPE/PME n'utilisent pas les LL dans ce cadre commercial peut être 
?!

-- 
address@hidden
Taonix