Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Jean-Baptiste Soufron]

>1) Je ne prétends pas penser à tout, d'où le temps employé: "il ne
>devrait donc..."
>
>2) Il me semble (Encore une fois un temps adapté à mon manque
>d'assurance, qui ne demande qu'à être éclairé par une réponse
>brillante) que seul l'auteur/les auteurs des LL soient inquiétés par
>les brevets. Je ne pense pas qu'une PME/PMI, qui se sert de LL puisse ê
>tre accusée de contrefaçon.
>
>Se pose tout de même le problème du droit d'utilisation d'un logiciel
>considérécomme une contrefaçon. Un juriste amical et serein pour é
>clairer nos lanternes ?

Pas la peine de chercher très loin, c'est mort... et imagine la PME qui doit 
changer de logiciel parce que celui qu'elle utilise est une contrefaçon. Ca 
fait pas super sérieux. 
Maintenant, je répète que c'est pareil avec le droit d'auteur et que s'il n'y a 
pas eu trop de problèmes c'est surtout parce que les offensives juridiques sont 
des non-sens. Mais ca fait plaisir de voir les brevets comme des épées de 
Damoclès.

>Encore une fois, j'insiste sur le fait que cela n'enlève en rien le
>souci du brevet en général, mais peut éventuellement permettre de
>contourner cet ecueil en attendant mieux.

Yep...