Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[François TOURDE]

Le 12283ième jour après Epoch,
Hilaire Fernandes écrivait:

> On Mon, 18 Aug 2003 15:41:55 +0200
> address@hidden (François TOURDE) wrote:
>
>       Le 12282ième jour après Epoch,
>       Frédéric Logier écrivait:
>       
>       > Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:
>       >
>       >> On Mon, 18 Aug 2003 10:10:16 +0200
>       >> Pascal Desroche <address@hidden> wrote:
>       >>
>       >>>
>       >>>Est-ce que tu saisis le principe que des palanquées de brevets sont
>       >>>déposés depuis perpète et attendent de pouvoir entrer en action ???
>       >>
>       >> Je sais bien que c'est un problème, mais au fond... 
>       >>
>       >> Pourquoi faire? 
>       >> La majorité d'entre eux sont nuls et n'ont été acceptés que parce 
> que les dossiers étaient bien montés. Et puis, le temps passe et ils vont 
> tomber dans le DP les uns après les autres... .
>       >
>       > Et en attendant on fait quoi ? Ah oui on les invalide devant un 
> tribunal .......
>       
>       Pas nécessairement. J'ai cru comprendre, dans les messages 
> publicitaires d'un
>       certain cabinet en PI qui cherche de nouveaux clients, qu'un brevet 
> n'est violé
>       qu'en cas d'utilisation commerciale.
>       
>       Dans le cas du LL il ne devrait donc pas y avoir de problème.
>
>
> Pourquoi, on n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale avec du
> libre ?

C'est fou la façon dont les gens de cette liste sont soit aggressifs, soit
déforment complètement vos propos...

Je n'ai jamais dit une chose pareille (Encore que des fois je me demande si
j'entends bien ce que je dis). Juste que le *développement* d'un logiciel
libre n'est pas basé sur un modèle commercial classique.

Qu'on puisse faire du commerce avec du libre n'est pas en rapport direct avec
mes suppositions. Je voulais juste savoir, et jean-baptiste soufron y a
répondu, si un développement libre qui enfreignait potentiellement un brevet
risquait d'être mis à mal.

> Je ne suis pas d'accord cela ne change rien. Si on prend
> l'exemple d'un logiciel libre qui viole un brevet cela voudrait donc
> dire qu'il ne pourrait pas être intégrer à une distribution commerciale
> ou qui a un moment donnée est intégrée à une offre commerciale.

C'est exactement la question que je pose, et comme je ne suis pas juriste, je
n'ai pas la prétention de répondre.


-- 
It's appositival, if it's there.  And it doesn't have to be there.
And it's really obvious that it's there when it's there.
             -- Larry Wall in <address@hidden>