Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Frédéric Logier]

Hilaire Fernandes <address@hidden> writes:

> On Mon, 18 Aug 2003 16:19:00 +0200
> Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> wrote:
> u'une présomption de validité.
>       
>       "Une sociéte souhaite faire payer les personnes référençant ses pages 
> au moyen de liens Web. Tordant si cela n'était sérieux."
>       Encore un brevet abusif déposé par des escrocs. Mais les abus ne 
> remettent pas en question la fiabilité du système de base...
>   
>
> Si on reprend l'exemple du brevet sur le lien hypertexte de Britsh
> Telecom, il y a bien un procès intenté à FAI. Heureux que le FAI en
> question ait eu les moyens de se défendre mais si cela n'avait pas été
> le cas, que se serait-il passé? C'est à ce niveau là que cela devient
> embettant et que cela concerne nous concerne au plus pret.

Il affirme qu'avec 5000 euros maximum on peut débouter n'importe quelle
attaque sur un brevet abusif. Et 5000 euros remboursés ...

Je demande à voir, d'ailleurs je propose que Jean Baptiste paye de sa
poche si une TPE/PME subie de gros dommage suite à une attaque sur ce 
type de brevet. S'il est si sûr de l'impossibilité de conséquences
couteuses, il ne devrait pas s'inquiéter...


-- 
address@hidden
Taonix