Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale

[Antoine]

> Par contre, faire du commerce avec n'est bien sûr pas incompatible. Mais ce
> commerce peut avoir lieu avec ou sans le libre. D'où mon avis de séparer tout
> de même les choses.

Arrêtez de troller, les kids, vous avez un problème de vocabulaire.
La formulation du sieur Breese (pour une fois qu'il dit qqch
d'intéressant, mais à des fins d'enfumage quand même) était la
suivante :


« Je rappelle que l'utilisation d'une invention brevetée à des fins
de recherche non commerciale ne constitue pas un acte de contrefaçon, et un
brevet ne peut donc en aucune façon s'opposer à la diffusion des
connaissances ni à la recherche en informatique. »


Il n'y a pas besoin de faire du fric avec un logiciel pour
tomber sous le coup d'un brevet, il suffit que l'utilisation
ne corresponde pas à une "recherche non-commerciale". Tous
les mots sont importants. La diffusion d'un logiciel ne
correspond a priori pas à de la "recherche". Si je le mets en
téléchargement libre (normal pour un logiciel libre) et que
ce logiciel est susceptible d'avoir un intérêt opérationnel
pour des gens n'ayant aucune activité de recherche, alors
je vois mal comment je peux me protéger en invoquant la
"recherche non commerciale". La seule façon de se protéger
serait de n'autoriser le téléchargement qu'au cas par cas,
aux personnes prouvant qu'elles utiliseront le logiciel
pour une activité de "recherche non commerciale".

Donc les brevets entravent bien les modes de diffusion
caractéristiques du logiciel libre, modes de diffusion
qui nécessaires à la fois à son succès (accès immédiat
du grand public aux logiciels) et à son efficacité
(release early, share the source, tout ça).

ciao

Antoine.