Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Jean-Baptiste Soufron]

>Il faudrait que tu comprennes que les développeurs de LL dans leur
>majoritérefusent les brevets en grande partie pour cette raison : la
>protection des idées.
>Si le projet de loi actuel empéchait cette horreur, on pourrait peut ê
>tre réellement en discuter.
>Or la seule réponse que tu donnes c'est :
>"espérons que les tribunaux mettent de l'ordre"
>
>Tu dois pouvoir comprendre que l'on ne peut accepter cela.

Mais le problème c'est que, peu importe ce que dira la loi puisque c'est la 
pratique de l'OEB qui est en cause. 

Evidemment, le projet de loi a peu de chances d'être accepté sous sa forme 
actuelle mais, il aura beau dire ce qu'il veut, si les organismes chargés de 
l'appliquer laisse contourner... ca n'aura pas eu beaucoup d'effet.

Mais, les tribunaux sont justement là pour remettre de l'ordre dans ce genre de 
situations et ils le font plutôt bien, en général. Je ne vois pas pourquoi il 
en serait autrement en matière de brevets... La loi a toujours besoin d'être 
interprétée, réglée, etc...