Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

>L'APRIL a comme projet la création d'un groupe de travail juridique
>concernant l'aide aux développeurs de LL et aux SSLL.
>L'initiateur ayant disparu, tu pourrais reprendre ce projet, mon amie 
>étudiante en droit est intéressée.

Eh beh, banco, donne moi son email et créons une FAQ juridique ou quelque chose 
de ce genre.

>
>> De toute façon la question n'est pas là. On pourrait avoir les mêmes
>problèmes judiciaires et les mêmes frais d'avocat à payer, quels que
>soient les systèmes de propriété intellectuelle en place. Quand on
>rentre dans le domaine du harcèlement judiciaire, tout est possible et
>envisageable... c'est déjà le cas et pourtant les abus ne sont pas si
>nombreux et les SII n'ont pas tant de procès à subir. 
>
>Les abus ne sont pas si nombreux car quoi que tu dises il n'est pas si
>facile d'abuser avec le simple droit d'auteur. Les faits prouvent
>qu'avec les brevets logiciels c'est un jeu d'enfant.

Je suis convaincu que c'est du même niveau justement puisque les brevets ne 
sont pas spécialement dangereux dans les secteurs où ils sont utilisés. Je 
compare un peu la situation du monde de l'édition et du monde industriel... et 
les contentieux sont rares dans l'un comme dans l'autre. 

Maintenant, je suis simplement "convaincu" mais, de ton coté, tu ne peux pas 
non plus dire que "les faits prouvent" que l'adoption du brevet déboucherait 
sur l'insécurité juridique des entreprises.

Je crois qu'à ce stade, il est inutile de prolonger le débat, il serait plus 
intéressant d'étudier la question à fond et de faire un état des lieux.