Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Frédéric Logier]

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

>>L'APRIL a comme projet la création d'un groupe de travail juridique
>>concernant l'aide aux développeurs de LL et aux SSLL.
>>L'initiateur ayant disparu, tu pourrais reprendre ce projet, mon amie 
>>étudiante en droit est intéressée.
>
> Eh beh, banco, donne moi son email et créons une FAQ juridique ou quelque 
> chose de ce genre.

noelle chez taonix.net

> Je suis convaincu que c'est du même niveau justement puisque les brevets ne 
> sont pas spécialement dangereux dans les secteurs où ils sont utilisés. Je 
> compare un peu la situation du monde de l'édition et du monde industriel... 
> et les contentieux sont rares dans l'un comme dans l'autre. 

Tu fais une grosse erreur de comparer des milieux dont les produits
sont matériels avec le monde immatériel de l'informatique.


> Maintenant, je suis simplement "convaincu" mais, de ton coté, tu ne peux pas 
> non plus dire que "les faits prouvent" que l'adoption du brevet déboucherait 
> sur l'insécurité juridique des entreprises.

Les faits existent aux Etats-Unis et l'OEB ne fait que confirmer l'inquiétude
d'une situation similaire en Europe.

> Je crois qu'à ce stade, il est inutile de prolonger le débat, il serait plus 
> intéressant d'étudier la question à fond et de faire un état des lieux. 

Je suis d'accord sur le fait que le sujet mérite plus qu'un thread dans une 
mailing list.

-- 
address@hidden
Taonix