Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sun, 24 Aug 2003 20:21:22 +0200
address@hidden (Frédéric Logier) wrote:


>Les faits existent aux Etats-Unis et l'OEB ne fait que confirmer
>l'inquiétude d'une situation similaire en Europe.

Certes mais, d'abord ils n'ont pas l'ampleur que tu redoutes, ensuite, le 
système juridique américain est "adapté" pour ce genre de situations. Ce n'est 
pas le cas en Europe et il est certain que l'importation telle quelle d'un 
outil américain dans un environnement juridique étranger ne peut se solder que 
par des catastrophes.

Ce serait un sujet d'étude intéressant, il y'a des arguments pour et contre et 
des considérations pratiques compliquées à prendre en compte.