Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sat, 23 Aug 2003 18:09:12 +0200
address@hidden (François TOURDE) wrote:

>
>Là dessus, on est malheureusement d'accord. Et chercher à biaiser le
>système des brevets est peut-être une mauvaise idée... Mais si un
>juriste pouvait nous confirmer les déclarations de M. BREEZE, alors je
>suis prêt à me taire pendant... disons... 5 minutes?
>
>PS: Non, pas toi Jean-baptiste, ça va encore troller sinon ;)

Y'a pas d'autres juristes ici... :)

Moi, je confirmerais plutôt qu'il faut voir la recherche non-commerciale de 
façon restrictive. C'est "recherche" et "non-commerciale". Ce qui fait beaucoup 
de conditions pour avoir le droit de se servir du brevet.

Maintenant, je ne saisis pas très bien pourquoi les développeurs du libre 
auraient besoin de se servir d'un brevet qui décrit une solution technique 
précise. Il suffit d'adopter une autre solution technique comme ils le font 
actuellement en n'ayant pas accès aux codes sources des logiciels sur lesquels 
ils travaillent. 

A ce sujet, une question importante se pose. 

Que devient l'exception d'interoperabilité qui autorise le reverse 
engineering?!? 

De mémoire, rien n'est prévu à ce sujet dans le projet de directive européenne 
mais son intérêt disparait puisque le brevet d'un logiciel révelerait 
nécessairement son fonctionnement.

Pour ma part, je dirais bien que l'interoperabilité est, aujourd'hui, la limite 
à la protection du logiciel et que le dépot d'un brevet n'y changerait rien. Il 
serait donc possible d'utiliser le brevet si c'est pour assurer 
l'interoperabilité avec son matériel de la même façon qu'il est aujourd'hui 
possible de contourner le droit d'auteur qui protège le logiciel.