[Fsfe-france] Re: encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[claude]

Jak a écrit :
[...]
> Notez que cela revient à se procurer du code à une autre entreprise, ce
> qui ne pose aujourd'hui aucun problème, les lois sur le droit d'auteur
> permettant déjà simplement d'être rémunéré sur ses propres
> implémentations.

Question complémentaire, mais utile pour bien cerner cette notion de 
brevets appliqués au monde du logiciel :

Dans l'affaire SCO, les dirigeants affirment ne pas pouvoir publier de 
preuves de la copie de leurs brevets, puisque les accords de license les 
en empêcheraient en stipulant le secret le plus complet sur le code 
incriminé !

Ainsi donc, on se trouve dans une situation où la validité du brevet ne 
peut pas être contôlée, puisque soumis à des licenses d'exploitation 
ultra-restrictives, d'une part, alors que, d'autre part, SCO continue à 
exiger que chaque utilisateur de linux se plie à ses exigences sur ce 
même brevet (non vérifiable dans l'état actuel - on ne sait d'ailleurs 
toujours même pas sur quoi il porte exactement) en payant des droits par 
processuer, lesquels seraient doublés au-delà d'une certaine date - 
procès en sus à la clé !!!

Les juristes de la liste pourraient-ils m'expliquer ce paradoxe, eux qui 
soutiennent que le brevet implique la diffusion du code ? Ou alors je 
n'ai rien compris - ce qui soit dit en passant est fort possible - mais 
alors, cela signifie qu'un bon nombre d'autres personnes n'y comprennent 
rien non plus et, dans ce cas, cela sous-tend que ce système est loin 
d'être aussi simple que vous le laissez entendre à longueur de mails ;)

Quant à la confiance en la justice de mon pays, c'est pas que j'y crois 
pas, mais vu le nombre d'erreurs judiciaires qu'elle a engendré - avec 
parfois la peine de mort au bout - vous m'excuserez d'être sceptique :-p

D'autant qu'un juge, tout formé soit-il, ne fait qu'appliquer des lois 
(enfin, c'est sensé être son rôle) votées par le parlement et le 
gouvernement - mais toutes les dérives qu'on a pu voir démontre  l'envie 
qu'un juge subit les pressions de son ministre, de l'opinion publique, 
quaznd ce n'est pas de ses "amis politiques"... Et la Justice, dans tout 
ça ???

Claude