Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[Yannick Roehlly]

Le Wed, 27 Aug 2003 13:42:44 +0200
"BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden> a tapoté sur son clavier :

> A noter que le délai d'opposition expire le 13 septembre 2003, et que tout
> ceux qui considère que le procédé revendiqué serait évident et ont un
> intérêt à agir ont la possibilité d'engager une procédure d'opposition
> conduisant à la révocation de ce brevet s'ils peuvent justifier de leur
> point de vue.

Bonjour,

D'après ce qui a été dit sur cette liste, un brevet qui aurait été
déposé abusivement (ce n'est sûrement le bon terme, mais je veux dire un
brevet qui n'aurait pas dû être accepté par l'office) peut facilement
être annulé par la décision d'un tribunal.

Quel est donc l'intérêt de cette période d'opposition ?

Est-il plus facile de faire annuler un brevet pendant la période
d'opposition qu'a posteriori ?

Cela veut-il dire que si un brevet abusif est déposé on ne peut pas
utiliser le procédé breveté tant que la décision de justice n'est pas
intervenue ?

Cela veut-il dire qu'en plus de l'obligation de faire des recherches
dans la base des brevets avant de rédiger un programme, les
informaticiens devront assurer une veille sur les dépôts de brevet pour
faire opposition à tout brevet injustifié ?

Cordialement,

Yannick

-- 
La publicité, c'est la science qui consiste à interrompre
les processus du cerveau le temps de lui piquer du fric.
Stephen Leacoch