Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

> 
> Quel est donc l'intérêt de cette période d'opposition ?

Son intérêt est que le résultat fait "tomber" tout les brevets nationaux
issus du brevet européen faisant l'objet de l'opposition, alors que la voie
judiciaire impose qu'une action soit introduite dans chacun des pays où le
brevet européen en question a été enregistré. Et par ailleurs, l'opposition
ne nécessite pas le recours à un avocat, et se traite devant une chambre
d'opposition comportant deux examinateurs "ingénieurs" et un examinateur
juriste alors que les tribunaux ne comportent généralement pas de juge ayant
une formation technique.
> 
> Est-il plus facile de faire annuler un brevet pendant la période
> d'opposition qu'a posteriori ?

Oui pour les raisons susvisées
> 
> Cela veut-il dire que si un brevet abusif est déposé on ne peut pas
> utiliser le procédé breveté tant que la décision de justice n'est pas
> intervenue ?

Si, en prenant le risque d'être sanctionné s'il apparaît finalement que le
brevet était bien valable et opposable.
> 
> Cela veut-il dire qu'en plus de l'obligation de faire des recherches
> dans la base des brevets avant de rédiger un programme, les
> informaticiens devront assurer une veille sur les dépôts de brevet pour
> faire opposition à tout brevet injustifié ?

Ce n'est pas une obligation, mais une précaution que peux prendre une
société qui veut faire du "business" dans le domaine de l'informatique
(comme dans n'importe quel autre domaine d'ailleurs). La rédaction d'un
programme sans finalité commerciale ne nécessite pas cette précaution.