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Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre

From: Christophe Espern
Subject: Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre
Date: 27 Aug 2003 22:46:39 +0200 
Le mer 27/08/2003 à 21:53, Christophe Espern a écrit :

> b) les débats publics relatifs au droit d'auteur concerne aussi le
> public et ne devrait plus être non circonscrit au CSPLA,

 Il faut bien entendu lire :

les débats publics relatifs au droit d'auteur concerne aussi le 
public et ne devrait plus être circonscrit au CSPLA, 

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