Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[Pierre BREESE]

> Entendez-vous par là que nous pouvons travailler ensemble sur cette
> liste, et avec votre soutien à la rédaction d'une opposition à ce brevet et
que cette demande peut être présentée à l'OEB sans débourser un centime ?

Pourquoi pas, si les choses sont faites sérieusement ...
> 
> Remarque : pour le moment les brevets logiciels sont bien interdits en
> Europe, n'est-ce pas ?

Non, sont exclus de la brevetabilités les programmes d'ordinateur "en tant
que tel" seulement, le brevet en question ne portant pas sur le programme en
tant que tel mais sur un procédé, dont on peut certes discuter de l'activité
inventive.
> Est-ce que cet argument n'est pas suffisant dans cette opposition ?
> 
Non, pour les raisons évoquées ci dessus