Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[philippe hervier]

Bonjour,

Cette nouvelle discussion me semble particulièrement bienvenue. 
Commenter un cas concret,
même si cela peut être un peu réducteur par rapport au sujet, devrait 
permettre d'éviter que chacun
ne fasse que prêcher pour sa chapelle sans écouter les arguments de 
l'autre partie.

Je ne suis pas juriste, l’analyse que j’ai fait de ce brevet est celle 
d’un professionnel de l’informatique.

Pour analyser ce brevet je suis parti de l’étude des revendications. La 
description est constituée de
La reprise de la description du brevet américain d’AMAZONE un peu 
modifiée, elle contient
beaucoup plus de détails techniques que les revendications mais la 
plupart ne concernent pas
l’invention en temps que telle. La valeur de ce document de description 
me semble d’ailleurs un peu flou.
Il contient beaucoup de choix techniques qui me semblent avoir autant de 
justification à être brevetés
que l’intitulé de l’invention. J’ai pris comme présupposé que tout ce 
qui n’apparaissait pas dans les
revendications n’était pas couvert par le brevet mais cela mérite peut 
être une validation juridique.

Après ce préambule, et sous réserve d’une mauvaise compréhension du rôle 
du document de description,
on peut voir que ce brevet à quelques particularités intéressantes :

Il n'est pas technique :

Malgré l'utilisation intensive des mots courriers électroniques, base de 
données
ou Internet, toute les fonctionnalités décrites dans le brevets 
pourraient être réalisés en employant
des dossiers papier et des courriers postaux. Cella permet au moins de 
montrer que les brevets
permettent de protéger une idée, en l'occurrence l'idée est ici que l'on 
peut faire envoyer un cadeau
à quelqu'un en utilisant le web.

Sa description est elle suffisante pour un homme de l'art ?

Effectivement, après un peu de réflexion on arrive à comprendre ce que 
cela veut dire, par contre si
je devais relire ce texte dans un cahier des charges rédigé par un 
informaticien, je le ferais refaire.
La description est inutilement complexe pour décrire les 
fonctionnalités, je pense qu'il est possible de
dire la même chose plus clairement et plus simplement en une page. En 
disant cela je ne remet pas en
cause les compétences des rédacteurs mais je pense que la nécessité de 
montrer que l'on avait à faire à
une invention technique et innovante, alors que cela n'a rien d'évident 
au premier abord, pousse à compliquer
inutilement la rédaction. En clair, pour pouvoir donner cela à un sous 
traitant on aurait besoin de tout réécrire
et repenser pour pouvoir l'utiliser.

Est ce que la connaissance de ce brevet permet de n'avoir plus que des 
tâches d'exécution ?

Avec ce brevet on pourrait écrire une demi page dans un cahier des 
charges. Ce n'est en aucune façon
un document de spécification, les choix d'architecture qui sont indiqués 
dans celui-ci sont beaucoup trop flous.
On peut donc estimer que la connaissance de ce brevet pourrait faire 
gagner quelques heures de travail d'un
consultant fonctionnel chargé de la rédaction d'un cahier des charges. 
Sous entendu qu'il reste à faire après
cela tout le travail d'architecture, de spécification, de conception 
avant d'attaquer les phases d'exécution
qui pourraient être constitués par la réalisation, l'intégration, et le 
test. Je ne pense donc pas que ce brevet
permette de n'avoir plus que les taches d'exécution à effectuer mais 
plutôt qu'il économise deux heures dans les
phases amonts qui se chiffreraient en semaines pour des développements 
qui seraient de l'ordre de quelques mois.


Ce brevet me semble donc un bon exemple pour montrer sa difficile 
applicabilité au logiciel. Il semble n'être
qu'une "business method" normalement non brevetable et pourtant l'OEB 
l'a autorisée, de plus son apport
technique pour un éventuel licencié est proche de zéro. Dans ce cas le 
brevet est un excellent moyen pour
faire peur au concurrents et pouvoir exercer des pressions sur eux, par 
contre je ne voit pas l'intérêt pour
l'évolution de la technologie.


Cordialement, Philippe Hervier



BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese wrote:

> Bonjour`
>
> Vous pouvez vous procurer le texte complet de ce brevet, ainsi que tout les
> échanges entre le déposant et l'examinateur de l'OEB en charge du dossier
> sur le site www.epoline.org "Online file inspection" en saisissant le numéro
> de publication 0927945
>
> A noter que le délai d'opposition expire le 13 septembre 2003, et que tout
> ceux qui considère que le procédé revendiqué serait évident et ont un
> intérêt à agir ont la possibilité d'engager une procédure d'opposition
> conduisant à la révocation de ce brevet s'ils peuvent justifier de leur
> point de vue.
>
> Le procédé doit être décrit "de façon suffisamment complète et claire" pour
> que l'homme du métier (i.e. un développeur informatique) soit en mesure de
> mettre en oeuvre l'invention brevetée, par des simples tâches d'exécution.
> L'écriture de lignes de code pour réaliser une fonctionnalité fait partie
> des connaissances de l'homme du métier, et il n'est pas nécessaire que la
> description comporte les lignes de code pour l'implémentation de
> l'invention.
>
> Le niveau de détail de la description doit être du niveau d'un cahier de
> spécifications qui serait remis à une SSII pour le développement du procédé
> revendiqué.
>
> En l'occurence, la description de 37 pages de cette solution AMAZON me
> semble répondre à ce critère. Sinon, ce serait un motif de nullité et
> d'opposition.
>
> Ce brevet (comme tout les brevets informatiques) ne protège pas "le
> programme - c-à-d ses lignes de code - en tant que tel". Les lignes de code
> sont protégées de manière complémentaire par le droit d'auteur. Le brevet
> protège une succession d'étapes techniques, et ce quel que soit le langage
> informatique et les lignes de code implémentées.
>
> Si cette succession d'étapes n'était pas inventive, à la date de priorité de
> ce brevet EP0927945, il pourra être annulé, éventuellement par la voie de
> l'opposition.
>
> Pourquoi pas faire de ce brevet un cas pratique qui permettrait de sortir
> des discussions fantasmagoriques et approximatives ?
>
> Bien cordialement
>
> Pierre BREESE
>
> ----------------------------------------------------------------------------
> BREESE MAJEROWICZ Conseil en Propriete Industrielle
>         3, avenue de l'Opera 75001 PARIS
>  Tel. 33 (0)1 47036777  Fax 33 (0)147036778
>    <http://www.breese.fr>   Mel. address@hidden
>
>  
>
>