Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[philippe hervier]

Loic Dachary wrote:

> > BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese writes:
> >  >  > Je vous recommande une étude récente du Conseil d'Analyse 
> > Economique,
> >  > réalisée par Jean TIROLE, qui répond je pense à vos critères et 
> > comprend une
> >  > très bonne biblio.
> >
> >     Je suppose que vous faites référence au document suivant :
> >
> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000448&brp_file=0000.pdf 

Ce document, très intéressant permet en effet de se faire une bonne idée 
de l'impact des brevets en général.

Il est regrettable que la partie la moins convaincante du document soit 
celle de Jean Tirole sur les brevets logiciels.
En effet sa conclusion est qu'il est préférable de les autoriser pour 
encourager l'investissement dans les entreprises
innovantes en informatiques alors que justement il n'est prouvé nulle 
part dans le document que le brevets favorisent
l'innovation et protègent mieux les entreprises innovantes que la 
situation actuelle. Au contraire, nombre des arguments
avancés dans cette étude mettent en doute cette théorie.

Si l'analyse développée dans le document est pertinente, il lui manque 
la synthèse qui permettrait de valider les
brevets logiciels d'un point de vue économique.

Et la question de Loic est toujours sans réponse !

               Philippe Hervier

> >     Je n'y vois aucune affirmation selon laquelle les brevets
> > logiciels sont favorables à l'innovation.
>
>
> Je suis en train de lire le chapitre 'Propriété intellectuelle sur les 
> logiciels' (p113), très facile à lire et bien documenté. A un détail 
> près, le logiciel libre y est correctement décrit, ce qui est assez 
> rare dans ce genre de publication (ie. de type juridique traitant un 
> sujet technique). J'en profite pour citer un passage clé qui  soutient 
> cette dernière remarque de Loïc et notre expérience du brevet logiciel 
> sur cette liste en général :
>
> "À l'exception des secteurs chimiques et pharmaceutiques, la 
> protection par le brevet est généralement considérée comme peu 
> efficace, surtout pour des innovations de processus, et ce pour 
> plusieurs raisons : les entreprises considèrent qu'un brevet peut être 
> facilement contourné par des imitateurs, qu'il est coûteux et 
> difficile d'obtenir et de défendre la validité d'un brevet, et que la 
> divulgation de l'information qui l'accompagne leur est dommageable. Si 
> le nombre de demandes de brevets a cru dans la période récente, le 
> recours à des stratégies de secret est aussi en nette progression. Les 
> enquêtes montrent aussi que ce sont les plus grandes entreprises qui 
> utilisent le plus la protection par brevets, surtout dans des 
> industries complexes, où les innovations se chevauchent les unes et 
> les autres, et où les brevets sont alors considérés comme une monnaie 
> d'échange dans les négociations entre entreprises innovantes pour des 
> licences croisées ou d'autres accords : c'est le cas de l'électronique 
> et de l'industrie des semi-conducteurs, mais aussi, comme il sera 
> précisé plus loin, du secteur des logiciels."
> (p125)
>
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