fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon


From: philippe hervier
Subject: Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon
Date: Fri, 29 Aug 2003 11:47:35 +0200
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Vincent Caron wrote:

Pour moi, il reste deux solutions : devenir juriste à temps partiel et passer mon temps à m'opposer à des brevets pour faire monter le niveau critique de l'OBE (ou m'abonner à vos services). Ou m'assurer que les conditions de brevetabilité écartent une fois pour toute les brevets logiciels.

Dans tous les cas, accepter le brevet logiciel alors que le manque de formation et d'effectif des examinateurs de l'OBE est notoirement connu et vérifié, c'est jouer aux apprentis sorciers. Comme l'office n'a aucune incitation à améliorer sa sélectivité et sa pertinence (au contraire), je propose qu'il ait pour obligation de rembourser les frais et pertes estimées de tout individu ou entreprise opposant un brevet avec succès, et qu'il puisse négocier sa part de responsabilité avec le déposant (ainsi il pourra adapter le prix d'entrée par rapport à ses propres ressources et compétences, le déposant supportant le reste). Notez que même ce mécanisme a priori utopique n'empecherait pas une PME informatique engluée dans des attaques de brevets d'y perdre son temps et sa trésorerie.

Bonjour,

Il est sûrement exagéré de réfuter le système des brevets sur la base d'un seul exemple et cela ne permet certainement pas de conclure péremptoirement que les brevets sont mauvais
et que les experts de l'OEB sont incompétents.

Il est par contre plus intéressant de se demander pourquoi un brevet apparemment si peu brevetable a été accordé en supposant que tous les acteurs du processus sont raisonnablement
compétents et ont fondé leur décision sur des arguments qui nous échappent.

Le texte de la description qui accompagne le brevet contient de nombreux choix technique de conception qui semble inventifs, c'est par exemple une façon de trier les articles à certain moment du processus pour rendre celui-ci plus efficace et plus facile à afficher, ce sont des méthodes de rapprochement de base de données... Je ne discuterai pas là de leur caractère brevetable ou non, parce qu'il faudrait rentrer plus dans le détail, mais il semble que les experts de l’OEB aient été convaincus par leur caractère inventif. Par contre on peut analyser les conséquences économiques de ce brevet car c’est par des arguments économiques que le brevet logiciel a été proposé et
qu’il risque d’être voté.

La caractéristique de ce brevet c'est que ces éléments à priori inventifs et techniques ne sont pas contenus dans les revendications. La vrai valeur ajoutée de l'application d'AMAZONE est contenue dans un ensemble de choix de conception qui sont décrits très succinctement dans le document de description, et j'aurai bien du mal à réécrire un document de conception
correcte à partir de celui ci.

L'invention d'AMAZONE si elle existe n'est donc pas protégée par le brevet mais par le secret. Par contre L’OEB qui a reconnu le caractère inventif de celle-ci a accordé un brevet très large qui dépasse de beaucoup l’étendue des inventions techniques. Le vrai problème du brevet logiciel d’un point de vue économique est là, il protège une idée et non un ensemble cohérent
de choix techniques qui constitue la vrai valeur du logiciel.

Les conséquences de cela sont doubles :

AMAZONE va pouvoir attaquer des sites marchands sur la base de son brevet alors que les caractéristiques inventives et techniques qui sont au fondement de la délivrance de celui-ci ne
sont pas obligatoirement contrefaites.

L’existence du brevet ne permet pas à une autre entreprise d’économiser du temps en développement
parce que les documents de conception ne sont pas disponibles.


Philippe Hervier






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